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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69ef5db9cdc6046d47b66f9b
24 avril 2026
24 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ddacdc6046d47b679c6
24 avril 2026
24 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5debcdc6046d47b67c67
24 avril 2026
24 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e2ccdc6046d47b683a2
24 avril 2026
24 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e70cdc6046d47b689ee
24 avril 2026
24 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e80cdc6046d47b68b59
24 avril 2026
24 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf29
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 4 août 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour tentatives d'homicides volontaires et
Source officielleciv1
61372154cd580146773f2e22
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Bruno X..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1988 par le tribunal de grande instance de ThononlesBains, au profit de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2539
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[X] [I] en qualité de liquidateur de Monsieur [O] [K], exerçant sous l'enseigne LOGIBAIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous, Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69ccadc8cdc6046d47b2e6a9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc246cdc6046d47b4a910
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc3a7cdc6046d47b4c76a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ccca25cdc6046d47b54c03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0489cdc6046d47d284ca
4 avril 2025
4 avril 2025
Faits et Procédure : Le Tribunal, Après en avoir délibéré, Vu le Jugement en date du 14/10/2024 06/12/2024, relatif à la procédure de Sauvegarde de la SARL JC FACADES, [Adresse 2], désignant Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69bc74e4cdc6046d4741e85c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 497 832 790 RCS [Localité 2] Représenté(e) par Maître Pauline KHIRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno
Source officielleTARIFICATION
67061e2bfde28ee420711071
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° [8] C/ [7] Copies certifiées conformes - [8] - [7] - Me Bruno Lasseri COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f6836fac7141b7ea44
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AMBULANCES LES MERISIERS, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 - N° du dossier 35470 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 596 /2024, 2 pages) Nous,
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9361
3 avril 2024
3 avril 2024
NATURE Représentant : Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Représentant : Me Bruno METRAL de la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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17 janvier 2017
17 janvier 2017
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officielleciv1
60794ea89ba5988459c48f65
28 juin 2006
28 juin 2006
suivant : Donne acte au GIE Avia France et aux consorts X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la RAM Franche Comté ; Sur le moyen unique : Attendu que Bruno
Source officiellePage 117 sur 1427