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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-6
696929c1cdc6046d476d2008
14 janvier 2026
14 janvier 2026
allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-6
696929c5cdc6046d476d202f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-6
696929cacdc6046d476d2075
14 janvier 2026
14 janvier 2026
allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-6
69692bd9cdc6046d476d501c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-6
69692be3cdc6046d476d50c9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-6
69692be5cdc6046d476d50d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-6
69692be9cdc6046d476d5128
14 janvier 2026
14 janvier 2026
allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 4-5
6622095c9ce14200083895c3
18 avril 2024
18 avril 2024
CAC 06 C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304169_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401799_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100501
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Air India, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme P..., tant en son nom personnel qu'ès qualités
Source officielleciv3
60794bf39ba5988459c44501
3 octobre 1980
3 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (LIMOGES, 7 JUILLET 1978) QUE, PAR ACTE DU 22 AVRIL 1976, DAME X..., PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL DONNE EN LOCATION A CHEVALIER
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404434_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 14 novembre 2024, l’EARL de l’Ancien Château, représentée par Me Chevalier, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502323_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100343
5 mai 2021
5 mai 2021
Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marti Cannes, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société du Ruisseau, après
Source officiellecr
61372671cd580146774259b5
5 décembre 1995
5 décembre 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403093_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200008_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B représenté par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 075000 009 071 075 485571 2021 0004834 émis à son encontre le 15 mars 2021, en remboursement du complément
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496768.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au juge des référés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou, Chevallier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90718
23 juin 2022
23 juin 2022
[F] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian
Source officiellePage 117 sur 1114