CORSE AVENTURE 4X4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Sabrina AGOSTINI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 22

[J] [B] [L], domicilié [Adresse 6], 6°/ à Mme [T] [L], épouse [W], domiciliée [Adresse 7], tous deux pris en qualité d'héritiers de leur mère [M] [L], 7°/ à la société Long Long Leni Agostini

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2023 et le 16 avril 2024, la commune de Cabourg, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

Desportes, Mmes Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Mmes Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Marie-Ange AGOSTINI 1953 française Aubagne 5. Ousseine ALI BOINA 1971 comorien Marseille 6. Salima AMARI 1966 française Marseille 7. Mimi AMINI 1958 française Marseille 8.

Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M. Finielz ; Greffier de chambre : M.

JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 3] Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Eléonore FAVERO de la SELEURL FAVERO AGOSTINI

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 septembre 2023 et le 5 février 2024, la communauté de communes Terre d'Auge, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Chollet, Béraud, Gosselin, Linden, Ludet, conseillers, Mmes Agostini, Grivel, M. Rovinski, Mme Mariette, M. Mansion, conseillers référendaires, M.

Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés le 20 octobre 2022, le 31 janvier 2023 et le 25 avril 2023, la commune de Gressy, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à

liquidateur de la société Moulin Galland 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77109 MEAUX CEDEX APPELANTE représentée par Maître CABON du cabinet GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS (D1205) Monsieur Agostinho

Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, la commune de Fontenay-en-Parisis, représentée par Me Agostini, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise