Codes de loi français

Article 2

application de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé, sauf pour les corps suivants : a) Attachés d'administration de l'Etat ; b) Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ; c) Médecins de l'éducation nationale ; 7° Radiation

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

titre indicatif le coût des taxes d'urbanisme et participations non comprises dans le prix convenu prévues par les articles L. 332-6 et L. 332-6-1 du code de l'urbanisme. " Clauses additionnelles à prévoir dans le cas où le constructeur assure la fabrication

LEGIARTI000036621382

La radiation prend effet au premier jour du trimestre civil suivant la date de réception de la demande.

Article Annexe I (suite)

les paramètres de coupe - Les cotes de fabrication - La symbolisation géométrique 2.

Article TABLEAU C

Chaussées et routes (Entrepreneur de l'entretien des). 25 Desséchement (Entrepreneur de travaux de). 50 Dragueur entrepreneur 50 Fabrication dans les prisons, etc (Etrepreneur de).

Article Annexe IV

Les matières premières sont les matières utilisées durant la fabrication de la substance active (milieux de culture, facteurs de croissance) et qui ne sont pas destinées à faire partie de la substance active.

LEGIARTI000031143608

-Fabrication A réception de la prescription formalisée par l'ordonnance, l'aliment médicamenteux est fabriqué.

Article 1

industries électriques et gazières a pour rôle : 1° De procéder, pour l'ouverture des droits aux prestations en espèces au titre des risques vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, à l'immatriculation et à la radiation

Article 53

ne paraissent pas justifier d'autre sanction, les peines disciplinaires sont : 1° La réprimande ; 2° Le blâme avec inscription au dossier ; 3° La suspension pour une durée déterminée avec sursis ; 4° La suspension pour une durée déterminée ; 5° La radiation

Article 1

de son état physique après examen du comité médical (reclassement au sein du même département, au sein du même corps) ; 13° Décisions relatives à la cessation définitive de fonctions : - acceptation de la démission ; - admission à la retraite ; - radiation

Article 55-1

Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

Article 1-1

pages : 2, 80 € par tranche de 50 pages. 10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) Edition A (ventes et cessions-créations d'établissements, procédures collectives) 136, 00 € Edition B (modifications diverses-radiations

Article 36

commandant, de capitaine ou dans un grade équivalent et les sous-officiers et officiers mariniers de carrière en position d'activité servant dans les grades d'adjudant-chef, d'adjudant ou dans un grade équivalent qui ont accompli, à la date de leur radiation

Article 3

Chapitre Ier : Autorisations relatives à la mise au point, la fabrication, l'acquisition, la cession, l'utilisation, la détention, la conservation et le stockage., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

A compter du 1er janvier 2027, il est interdit d'utiliser la fraction fermentescible des déchets issus de ces installations dans la fabrication de compost.

Article 21N101

Les modifications auxquelles peut s'appliquer un des critères suivants sont automatiquement considérées comme importances : i) La configuration générale ou les principes de fabrication ne sont pas maintenus ; ii) Les hypothèses utilisées pour la certification

Article 1

; Sculpture sur bois ; Restauration de meubles ; Tapisserie décoration, tapisserie couture ; Encadrements, dorures sur bois, rentoilage, restauration de tableaux ; Marqueterie ; Tonnellerie, petite tonnellerie de luxe, boissellerie ; Vannerie ; Fabrication

Article ANNEXE IV

Cette opération est effectuée par une laveuse soumise à des tolérances de fabrication (5 mm + ou - 2 mm) pour ce qui concerne l'écartement entre plateau tournant et cuve. 1.

Article 12

. - L'indication de la teneur en matière grasse pour 100 grammes de produit fini, à l'issue du processus de fabrication.

Article Annexe I

Plaque : Tout ber doit comporter une plaque dite de constructeur mentionnant au minimum, outre le nom du constructeur, les informations particulières suivantes sur le véhicule : - le type ; - le numéro de série de fabrication ; - la date de vente du véhicule