CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 856 résultats pour « Fuchs-Drapier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666559

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666560

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666561

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666562

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229171

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

Fuchs du 3 novembre 1986, relative au cas où une partie des éléments de l'actif immobilisé a été cédée avant la date de l'apport, ni d'instructions et de documentations administratives postérieures à la

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039181314

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400836_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400110_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2026. Le président-rapporteur, J.-B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308765_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2026. Le président-rapporteur, J.-B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309115_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402236_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J-B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402393_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405024_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405725_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405797_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406417_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407567_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cormier, conseiller, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, R. CORMIER Le président, T. GROSLe greffier, P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408080_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Cormier, conseiller, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le président-rapporteur, T. GROS L'assesseur le plus ancien, R.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408455_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Cormier, conseiller, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le président-rapporteur, T. GROS L'assesseur le plus ancien, R.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042729530

Admin. suprême

16 décembre 2020

16 décembre 2020

cafards à l'échelle de l'établissement, dans un délai de trois semaines à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - d'ordonner que soit renforcé le lavage des draps

Source officielle

Page 117 sur 393

← PrécédentSuivant →