civile avait effectué son dépassement à une intersection ; qu'en nerépondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel

s'opposait à ce que l'action publique revive à l'égard de ce délit, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par jugement définitif du 21 août 1990, Michel

l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte de la déclaration de la Cour et du jury que Z... est coupable de s'être rendu complice du crime de tentative de vol aggravé et port d'arme commis au préjudice de Mme Michelle

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 2019), la Sas Cristal Optique était détenue à parts égales par la société Jean-Michel Jeannet (la société Jeannet) et la société Natoptic. 2.

Michel X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la Société d'aménagement et d'amélioration du bâtiment, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Michel

Guy X... et ses quatre enfants, Martine, Alain, Michel et Pascal ont constitué en 1992 la SCI du Rocher (la société) dont l'objet social était la construction d'immeubles ; que M.

Jean-Michel X..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 38/ la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., défendeurs à la cassation ;

; Attendu que, pour dire que le conseil de prud'hommes était incompétent pour statuer sur le litige, la cour d'appel, saisie sur contredit, énonce "que Huguette X..., épouse commune en biens de Michel

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la Banque auxiliaire Michel Inchauspe (BAMI), société

Michel B..., demeurant "Bel Horizon", ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Michel X..., pris en sa qualité de curateur de M.

[G], notaire associé de la société civile professionnelle Pascal Cassou de Saint-Mathurin, Michel Meynard, Corinne Drappeau-Passarini et Caroline Maitrehut, titulaire d'un office notarial à [Localité

Y..., architectes, confié la construction d'un chai et d'un cuvier et l'aménagement de bâtiments anciens à divers entrepreneurs dont la société Michel Z... entreprise (la société Z...) pour les travaux

moyen unique : Vu l'article l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2001), que la société Compagnie fermière et thermale d'Eugénie-les-Bains Michel

avec une période de sûreté de vingt-deux ans, pour plusieurs faits criminels en lien avec le terrorisme, en particulier pour sa participation aux attentats commis aux stations du RER et du métro Saint-Michel

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Brimary Investments SARL par les sociétés M1 International Limited et Mittal Investments SARL