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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200783_20241112
12 novembre 2024
l'appréciation globale portée sur l'activité et la réalisation des objectifs de l'année écoulée précise que " les années à venir devront être mises à profit pour consolider et améliorer le positionnement de l'agent
6ème chambre
DTA_2105565_20231213
13 décembre 2023
Madame B A, agent du ministère de l'intérieur, adjointe administrative de 1ere classe, a été affectée à la sous-préfecture de Meaux le 1er septembre 2003 au poste de chargée de l'instruction des dossiers
cr
61372565cd5801467741d5ad
20 décembre 1994
B., lesdites allégations n'étaient pas illégitimes de la part d'un délégué syndical attaché à suivre la situation de certains agents ; que malgré la vigueur du ton employé, ces allégations n'étaient
2ème CHAMBRE CIVILE
69739760cdc6046d476f57ed
22 janvier 2026
Les parties ont signé à cette fin un contrat d'agent commercial. Dans ce cadre, M. [N] a rencontré les époux [L] et leur a proposé une stratégie de placement.
1ère Chambre
DTA_2300620_20250512
12 mai 2025
C D a été recruté le 8 mars 2021 sur un poste d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement par le département des Bouches-du-Rhône pour exercer des fonctions d'agent polyvalent dans
2ème chambre
DTA_2307308_20260323
23 mars 2026
A... a été recruté le 1er novembre 2006 par la commune de Carcassonne en qualité d’agent d’exploitation, dans le cadre de la reprise en régie du stationnement payant.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2123091_20240621
21 juin 2024
La société requérante fait valoir qu'elle n'a jamais interdit le port de signe pour les agents employés dans le cadre d'une sous-traitance et que les manquements s'appliquent sur des agents employés dans
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01355
3 octobre 2018
lui dénonçant le comportement indélicat et le dénigrement de Mme Y..., mais le RSI n'a convoqué individuellement ces agents que le 28 janvier 2014, et il n'a fixé la réunion du CHSCT que le 21 février
61372641cd58014677424254
4 novembre 2004
auprès des assurés ; que l'agent encaissait les primes, remettait la quittance à l'assuré puis devait envoyer, deux fois par mois, à la compagnie les fonds dont il restait détenteur après avoir réglé
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:490157.20241219
19 décembre 2024
Sur le cadre juridique : 2.
Chambre Sociale
643a42ecd83dbd04f5fb2b88
14 avril 2023
En l'espèce, dans le cadre de son enquête, la caisse a choisi de reprendre une étude de poste réalisée en février 2018 par l'agent enquêteur dans le cadre de l'instruction du dossier de la maladie de l'épaule
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02803_20221130
30 novembre 2022
de nature différente, par rapport aux agents relevant du cadre d'emploi des attachés ; - en outre, le versement de la prime de fonctions et de résultats est lié à l'exercice effectif des fonctions y
6ème Chambre
DTA_2105695_20231017
17 octobre 2023
Il fait valoir qu'en prévoyant, à titre transitoire, que le montant de ces prime et indemnité soit déterminé non plus selon le grade mais selon le groupe de fonction dont relève l'agent comme dans le cadre
DTA_2400724_20250925
25 septembre 2025
Aux termes de l’article 2 du décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
documents administratifs (CADA) ; - l'illégalité de son recrutement et de sa carrière consécutive en qualité d'agent titulaire, dans un cadre d'emploi autre que celui auquel il pouvait prétendre, engage
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04088_20230427
27 avril 2023
que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents
DCA_25PA02815_20260506
6 mai 2026
, expertise et engagement professionnel, et a fixé des montants de référence en tenant compte des fonctions et des grades des agents.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01196
20 novembre 2024
la société de la seule appartenance à une catégorie professionnelle (cadres, agents de maîtrise, employés de la filière administrative) est inopérante pour exclure Mme [S] du bénéfice de cette prime de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00938
8 septembre 2021
Pour débouter la salariée de ses demandes au titre de la prime d'itinérance, l'arrêt retient que le bénéfice de cette prime est lié à l'obligation faite à l'agent technique chargé d
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01096
13 septembre 2017
commerciale de location, en sorte que la société Adrénaline ne pouvait prétendre au bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le gazole, réservée aux navires utilisés dans le cadre
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