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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200783_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

l'appréciation globale portée sur l'activité et la réalisation des objectifs de l'année écoulée précise que " les années à venir devront être mises à profit pour consolider et améliorer le positionnement de l'agent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105565_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Madame B A, agent du ministère de l'intérieur, adjointe administrative de 1ere classe, a été affectée à la sous-préfecture de Meaux le 1er septembre 2003 au poste de chargée de l'instruction des dossiers

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ad

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

B., lesdites allégations n'étaient pas illégitimes de la part d'un délégué syndical attaché à suivre la situation de certains agents ; que malgré la vigueur du ton employé, ces allégations n'étaient

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739760cdc6046d476f57ed

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les parties ont signé à cette fin un contrat d'agent commercial. Dans ce cadre, M. [N] a rencontré les époux [L] et leur a proposé une stratégie de placement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300620_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C D a été recruté le 8 mars 2021 sur un poste d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement par le département des Bouches-du-Rhône pour exercer des fonctions d'agent polyvalent dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307308_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A... a été recruté le 1er novembre 2006 par la commune de Carcassonne en qualité d’agent d’exploitation, dans le cadre de la reprise en régie du stationnement payant.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2123091_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

La société requérante fait valoir qu'elle n'a jamais interdit le port de signe pour les agents employés dans le cadre d'une sous-traitance et que les manquements s'appliquent sur des agents employés dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01355

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

lui dénonçant le comportement indélicat et le dénigrement de Mme Y..., mais le RSI n'a convoqué individuellement ces agents que le 28 janvier 2014, et il n'a fixé la réunion du CHSCT que le 21 février

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424254

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

auprès des assurés ; que l'agent encaissait les primes, remettait la quittance à l'assuré puis devait envoyer, deux fois par mois, à la compagnie les fonds dont il restait détenteur après avoir réglé

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:490157.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Sur le cadre juridique : 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42ecd83dbd04f5fb2b88

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En l'espèce, dans le cadre de son enquête, la caisse a choisi de reprendre une étude de poste réalisée en février 2018 par l'agent enquêteur dans le cadre de l'instruction du dossier de la maladie de l'épaule

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02803_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

de nature différente, par rapport aux agents relevant du cadre d'emploi des attachés ; - en outre, le versement de la prime de fonctions et de résultats est lié à l'exercice effectif des fonctions y

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105695_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il fait valoir qu'en prévoyant, à titre transitoire, que le montant de ces prime et indemnité soit déterminé non plus selon le grade mais selon le groupe de fonction dont relève l'agent comme dans le cadre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400724_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l’article 2 du décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03276_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

documents administratifs (CADA) ; - l'illégalité de son recrutement et de sa carrière consécutive en qualité d'agent titulaire, dans un cadre d'emploi autre que celui auquel il pouvait prétendre, engage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04088_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02815_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, expertise et engagement professionnel, et a fixé des montants de référence en tenant compte des fonctions et des grades des agents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01196

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

la société de la seule appartenance à une catégorie professionnelle (cadres, agents de maîtrise, employés de la filière administrative) est inopérante pour exclure Mme [S] du bénéfice de cette prime de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00938

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Pour débouter la salariée de ses demandes au titre de la prime d'itinérance, l'arrêt retient que le bénéfice de cette prime est lié à l'obligation faite à l'agent technique chargé d

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01096

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

commerciale de location, en sorte que la société Adrénaline ne pouvait prétendre au bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le gazole, réservée aux navires utilisés dans le cadre

Source officielle

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