Codes de loi français

Article Annexe I

de distribution d'hydrocarbures liquides 7,5 7,5 10 Appareils de distribution d'hydrocarbures liquéfiés 9 9 9 Aires d'entreposage de matières inflammables, combustibles ou comburantes 10 10 10 Bouches de remplissage et évents d'un réservoir

Article Annexe I

Le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées est vérifié périodiquement par l'exploitant. L'étalonnage de ces appareils est assuré régulièrement.

Article 3

compétentes en matière de réception UE ; e) Recevoir et d'instruire, en liaison avec l'autorité compétente en matière de réception, les rappels des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques notifiés par les constructeurs, importateurs ou distributeurs

Article 5-10

Distributeur automatique de billets de banque. ID33a. Produits du terroir. ID33b. Produits vinicoles. ID34a. Itinéraire piétonnier. ID34b. Itinéraire piétonnier difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite. ID35.

Article R20-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

utilisateurs finals, réalisent des essais par sondage sur les équipements radioélectriques mis à disposition sur le marché, examinent et, si nécessaire, tiennent un registre des plaintes ainsi que des équipements non conformes ou rappelés et tiennent les distributeurs

Article L165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 28

mentionnée au premier alinéa des produits répondant pour tout ou partie à des descriptions génériques particulières peut être subordonnée au dépôt auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par les exploitants ou distributeurs

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

centralisation des ordres de paiement pour le compte d'un groupe par une entreprise mère ou sa filiale pour transmission ultérieure à un prestataire de services de paiement ; 5° La fourniture de services de retrait d'espèces proposés, au moyen de distributeurs

Article Annexe 4

Dans le cas où l'installation comporte un plancher chauffant rafraîchissant ou un plafond à poutres froides, le banc est équipé d'un distributeur collecteur avec indicateurs de débit.

Article Annexe I

Fonction III – Entretien et sécurité Tâches Tâche 1 : Nettoyage et désinfection des locaux, des équipements, des matériels et de l’outillage Tâche 2 : Contrôle du bon fonctionnement des appareils et des dispositifs de sécurité Tâche 3 : Application

Article Annexe I

x T2.3 Manutentionner, porter le mobilier, les objets et les équipements à la main et/ou en utilisant les matériels de manutention et les appareils de levage.

Article Annexe I (suite)

Méthodes et savoir-faire expérimentaux : → Réaliser un montage expérimental, à partir d'un schéma ou d'un document technique, → Interpréter et exploiter les indications d'une étiquette, de la plaque signalétique d'un appareil, d'un document technique

Article 221-II-2/3

de radio, les appareils principaux de navigation, la génératrice de secours ou les installations centrales de détection et d'extinction de l'incendie.

Article Annexe I

Principe des mesures : Mesure de : - tensions et courants continus et alternatifs ; - erreurs de mesure ; - influence de la fréquence ; - influence de la forme d'onde ; - influence de la résistance interne des appareils de mesure ; - résistance ; - puissance

Article 11 C

Annuellement et au plus tard le 1er février de chaque année l'exploitant soumettra à l'agrément de l'inspecteur des installations classées le plan de terrains sur lesquels sera effectué l'épandage et un calendrier d'utilisation des appareils destinés

Article 221-IV/06

Ce numéro doit également figurer de façon lisible sur les appareils VHF, MF, MF/HF et sur les corps des radiobalises de localisation des sinistres ainsi que sur les certificats de sécurité du navire.

Article 221-V/28 ter

Les matériels de rechange des machines principales, des auxiliaires, des appareils à gouverner, des apparaux de manœuvre sont conformes aux recommandations contenues dans les ‘'Blue Books'' de l'association internationale des sociétés de classification

Article U 97

. - Les organes de raccordement des appareils amovibles doivent être constitués par des prises spéciales à crans, d'un type conforme au règlement en vigueur.

Article 13

En signant le formulaire, l'entreprise certifie sur l'honneur : -que les équipements, appareils et matériaux visés par l'attestation respectent les conditions prévues par le présent arrêté ; -qu'elle remplit les critères de qualification exigés par le

Article Annexe Ic

RIC appareil : Nomenclature des pièces de l'aéronef. S.B : Service Bulletin : Proposition de modification du constructeur. Schematic Manual : Manuel des schémas de principe. S/N : Serial Number : Numéro de série dans la référence.

LEGIARTI000006667699

Effectuer le montage et les raccordements des appareils électriques de piscines privées. Réaliser la pose de liners et l'étanchéité en membrane armée.