bénéficiaire, des constats factuels précisant la date et la forme du contact, les questions posées sur la base, le cas échéant, du référentiel de contrôle par contact de la fiche d'opération standardisée concernée figurant en annexe III, les réponses apportées

LEGIARTI000050867436

—

allocations lui ont été refusées, depuis au moins 121 jours ; b) il doit remplir toutes les conditions auxquelles le règlement subordonne l'ouverture d’une période d’indemnisation, à l'exception de celle prévue au e) de l'article 4 ; c) il doit enfin apporter

Article 1

—

. - En matière de préparation de l'avenir et de programmation, il : 1° Apporte, dans le cadre des travaux de prospective, de planification et de programmation militaire dont le chef d'état-major des armées assure la conduite, l'expertise et les données

Article 22

—

activité : 1° Effectuer toutes études ou tous travaux d'ordre statistique, économique, administratif, financier, environnemental, numérique ainsi que tous travaux et études à caractère administratif ou technique, dans le domaine social et fiscal, et apporter

Article R554-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

Elle lui apporte toutes informations utiles pour que les travaux soient exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, notamment celles relatives à la localisation des ouvrages existants considérés, à une échelle et avec un niveau de précision appropriés

Article R214-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 79

Code de l'environnement

Elle définit les crues des cours d'eau, les submersions marines et tout autre événement naturel dangereux contre lesquels le système apporte une protection.

Article 199 terdecies-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 89

Code général des impôts

. – Les réductions d'impôt obtenues font l'objet d'une reprise : 1° Au titre de l'année au cours de laquelle intervient la rupture de l'engagement mentionné au a du I ou le remboursement des apports, lorsque ce dernier intervient avant le terme du délai

Article R1112-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 57

Code de la santé publique

A cet effet, l'ensemble des plaintes et réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou leurs proches ainsi que les réponses qui y sont apportées par les responsables de l'établissement sont tenues à la disposition des membres de

Article Annexe III

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Les règles d'épandage Les apports d'azote, de phosphore et de potasse toutes origines confondues, organique et minérale, sur les terres faisant l'objet d'un épandage, tiennent compte de la rotation des cultures ainsi que de la nature particulière des

Article Annexe III

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Les apports d'azote, de phosphore et de potasse toutes origines confondues, organique et minérale, sur les terres faisant l'objet d'un épandage, tiennent compte de la rotation des cultures ainsi que de la nature particulière des terrains et de leur teneur

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

cession de titres de sociétés établies dans un Etat ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A autre que ceux mentionnés au 2° du 2 bis du même article 238-0 A détenus depuis deux ans au moins, sauf si la société détentrice de ces titres apporte

Article Annexe II

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- Pacifisme et pacifistes On montre la diversité du pacifisme, les problèmes qu'il rencontre, son influence III - Diffusion et mutations du modèle industriel à partir de l'Europe (8 - 10h) A - Capitalisme, société industrielle, culture européenne

Article 7

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Les facteurs d'influence à contrôler sont les suivants : a) Bruits étrangers ; b) Influence du vent ; c) Conditions opératoires : par exemple vibrations, température, degré hygrométrique, pression barométrique ; d) Qualité acoustique de l'aire

Article Annexe

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des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques : 1° Soit pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction ou de sa mission ou facilité par sa fonction ou sa mission au sein de l'agence ; 2° Soit pour abuser de son influence

Article Annexe II

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Indépendance et impartialité Le vétérinaire mandaté s'engage à alerter le directeur départemental chargé de la protection des populations de tout changement ou de toute situation nouvelle pouvant, dans le cadre des opérations de police sanitaire, avoir une influence

Article D821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

Code de commerce

certification des comptes ou de la certification des informations en matière de durabilité ne sont pas pris en compte pour l'évaluation de la performance et la rémunération des personnes participant à la ces missions de certification ou en mesure d'en influencer

Article R822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

Code de commerce

Seuls les revenus issus de la mission de certification des informations en matière de durabilité sont pris en compte pour l'évaluation de la performance et la rémunération des personnes participant à cette mission ou en mesure d'en influencer le déroulement

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

conservent les informations relatives à l'origine géographique des animaux dont les tissus ont été utilisés. 3° Eliminer ou réduire autant que possible les risques liés à leurs caractéristiques physiques et au vieillissement ainsi que ceux liés aux influences

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Toutes les modifications ultérieures apportées ou à apporter à ces documents devront également être transmises à l'organisme payeur. • Communication des informations nécessaires à l'étude d'un droit à une aide au logement Le gestionnaire s'engage à utiliser

Article 7

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décret ne pourra être considérée comme mise en service au sens du décret du 11 décembre 1963 susvisé qu'après que le ministre de l'industrie aura donné son approbation aux parties du rapport de sûreté et aux règles générales précitées et qu'auront été apportées

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