Il prévoyait par ailleurs la création, par la SOMAREP, d’un nouveau marché dans le quartier Louvois, qui devait être confirmée par avenant.

d'un an devra prendre fin le 30 novembre qui correspond à la fin de la saison touristique annuelle telle que définie par les contrats et leurs avenants.

[I] disposait de 30 jours ouvrés de congés payés par an (soit 6 semaines). En outre, l'avenant d'affectation de M.

ceux-ci, au mépris des règles les plus élémentaires de sécurité relevant du simple bon sens, se trouvaient, sur ordre du chef de chantier, sous la dalle au moment du coulage, ce qui, d'après deux ouvriers

Aux termes de cet Accord, il a été décidé d'instituer des Commissions Paritaires de l'emploi avant le 31 mai 1969, dans chaque profession ou groupe de professions.

et que leur paiement est garanti à chaque agent qu'ils tombent sur un jour ouvré ou un jour de repos.

X... et Y..., ouvriers en bâtiment au service de Mme Z..., ont été licenciés le 18 septembre 1985 pour motif économique ; Attendu que Mme Z... fait grief aux arrêts attaqués de l'avoir condamnée à payer

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement consécutif à une modification substantielle du contrat de travail décidée par l'employeur (arrêt avant-dire droit du

S'agissant des travaux supplémentaires : Quant au paiement des ordres de service hors avenant : 19.

L'avenant du bail signé par M.

À compter du 4 octobre 2010, et par avenant au contrat de travail, le salarié était affecté aux fonctions de « chauffeur de parc (avec des tâches de démantèlement) » tout en conservant la même classification

(Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès C..., ès-qualité de mandataire liquidateur de l'association GUAD @ NIME ... 97190 GOSIER Non Comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des

[O] [Y] a été engagé le 9 août 2004 par la société par actions simplifiée Pargade en qualité de maître ouvrier.

Autonomie importante dans la responsabilité de 1'organisation du travail, souvent caractérisée par l'encadrement technique d'ouvriers et employés, directement ou par l'intermédiaire de la maîtrise d'échelons

Monsieur [W] [B] occupait, au dernier état des relations contractuelles, le poste d'opérateur confirmé, statut ouvrier, échelon 11.

atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables ; Que l'article 12 de l'annexe III "Ouvriers

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 5 de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 et les articles 3-17 des conventions collectives nationales des ouvriers

X..., à l'exception d'un emploi d'ouvrier en contrat de travail à durée déterminée à Lyon le 1er septembre 2006, et de l'embauche d'un ouvrier dans la société LANDIMAT le 10 novembre 2008 ; qu'or, il était

X..., architecte, qui a élaboré l'avant projet définitif, puis à M.

débattue le 17 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant