(la société AUTO VENTE) est une société de commerce de voitures et véhicules automobiles légers soumise, à ce titre, à la Convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, du

de licenciement ; - à titre principal, dire qu'il convient de lire, dans les motifs comme dans le dispositif, la somme de 3 652,46 euros a titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - à titre

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

de forfait prévu dans la convention collective commerce de détail à prédominance alimentaire, l'année de référence s'entendant du 1er janvier au 31 décembre ; Que Madame [P] et la société SES BEAUREGARD

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle, du motocycle et des activités connexes.

ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1, preuve qu'il s'agit d'un

ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1, preuve qu'il s'agit d'un

ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1, preuve qu'il s'agit d'un

ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article 37 et son annexe 1, preuve qu'il s'agit d'un

effectif et était rémunéré au titre de la journée de travail du salarié, la Cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 et L. 1321-1 du Code du travail, ensemble, l'article 1.09 a) de la Convention

. [*************] RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE Julio X... a été engagé , le 2 octobre 2000, par la société SOLGA DIAMANT en qualité d'agent administratif , échelon 2 niveau 4 de la convention

Au soutien de son appel, elle expose pour l'essentiel que : - son contrat de travail à temps partiel n'est pas conforme aux exigences de l'article L. 3123-14 du code du travail et de la convention collective

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des commerces de détail, de papeterie, fourniture de bureau, bureautique et informatique et de librairie.

contrat à durée indéterminée pour occuper à compter de cette date le poste d'assistant de vente, puis à compter du 1er mars 2008, celui de conseiller de vente, niveau IIIB selon la classification de la convention

Selon l'article 7 de l'annexe I de la convention collective nationale du commerce de détail du gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216) le salarié, sauf faute grave ou lourde, ayant

DISTRIBUTION a recruté Mme [Z] [X] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 14 novembre 2008 en qualité de chef de caisse, catégorie agent de maîtrise-niveau 5 de la convention

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des commerces de gros. En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M.

indéterminée en date du 1er décembre 2020, Madame [I] [X] a été embauchée par la société Les Alambics du Cèdre en qualité de responsable de communication, statut cadre, niveau VII, échelon 1 de la convention

siège social [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des commerces de gros, la société SNC KIOSQUE D'OR