Codes de loi français

Article 221-II-1/04

exemptés les minéraliers-vraquiers-pétroliers ayant un franc-bord du type B) ; .2 Recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques ; .3 Recueil international de règles sur les transporteurs de gaz ; .4 Directives pour la conception

Article 3

Ils ne peuvent prendre part ni directement ni en tant qu'intervenant dans la mise sur le marché à la conception, la construction, la commercialisation ou l'entretien de ces machines.

Article Annexe (Sous-partie P)

La conception du manuel d'exploitation doit tenir compte des principes relatifs aux facteurs humains. m) L'exploitant peut être autorisé par l'autorité à présenter tout ou partie du manuel d'exploitation sous une forme autre qu'une impression papier.

Article Annexe Ic

Dossier technique Terme générique désignant un ensemble de données techniques relatives à une ou plusieurs de la vie d'un produit (conception, industrialisation, production, maintenance, ...).

Article Annexe

En fonction des résultats de son analyse et de la politique de l'entreprise, il (elle) conçoit ou contribue à la conception de produits packagés ou des prestations touristiques, les met en marché, en assure la promotion et la commercialisation dans un

LEGIARTI000051382782

ANNEXE IV c Définition des épreuves Cette épreuve vise à évaluer l'aptitude du candidat à mobiliser les compétences acquises et les savoirs associés dans le cadre de situations professionnelles relevant du pôle 1 « Conception et organisation de prestations

Article Annexe VIII

procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ; ou -par l'arrêté du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception

Article Annexe

Il (elle) facilite le travail de sa hiérarchie en prenant en charge la préparation des dossiers, la conception, la présentation et la diffusion de documents tels que courriers, rapports, tableaux ou graphiques.

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

activités informatiques ; 10° Traitement de données, hébergement et activités connexes ; 11° Portails internet ; 12° Activités cinématographiques, vidéo et de télévision, en ce compris la production audiovisuelle ; 13° Programmation et diffusion ; 14° Conception

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

territoires a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l'article L. 5111-1 du présent code dans la conception

Article Annexe II-4 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 16 > 60

éducatives et culturelles des publics concernés OI 115 EC D'agir dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux OI 12 EC De formaliser les éléments d'un projet d'action OI 121 EC D'impliquer les bénévoles dans la conception

Article Annexe Ia

On retrouve le plus souvent les intitulés suivants : Maquettiste Agent d'exécution graphique Infographiste 2D, 3D Assistant de conception PAO Opérateur graphiste multimédia 2 - Champ d'activité 2-1 / Définition de l'emploi et place dans l'entreprise

Article Annexe I

Constructeur : personne ou organisation responsable de la conception, de la construction et/ou de la production d'un véhicule à moteur.

Article Annexe Ib

La relation conception, industrialisation. 3.

Article Annexe 1

Il permet d'étudier la conception d'une base de données (comment elle est construite) indépendamment de son implantation technique.

Article Annexe

matériels micro-informatiques Fabrication et utilisation des documents - Enregistrement et montage d'une bande sonore - Installation d'une chaîne de reproduction sonore - Photographie : prise de vues, choix des films, choix des accessoires - Conception

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Il connaît les principes de base de l'algorithmique et de la conception des programmes informatiques. Il les met en œuvre pour créer des applications simples.

Article 14

Cependant, s'il y a eu attribution d'une position inférieure ou d'une catégorie de prime de travail différente pour une cause autre qu'une raison de santé ou une faute professionnelle, il ne pourra être fait état de la situation occupée antérieurement

Article 226-1.02

Un "navire privé d'énergie" est un navire dont l'appareil propulsif principal, les chaudières et les appareils auxiliaires ne fonctionnent pas, faute d'énergie. 31.

Article ANNEXE III

Responsabilité administrative Responsabilité de l'administration : les différentes hypothèses de responsabilité de l'administration, responsabilité pour faute, pour risque, sans faute. 2.5.