Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

des impôts et 24 ter de l'annexe IV du code général des impôts, dans sa version applicable au litige ; 2°/ que selon l'article 262 du code général des impôts, sont exonérées de la taxe sur la valeur

La compagnie Generali, par dernières conclusions déposées le 19 juillet 2022, demande à la cour de : - juger la compagnie Generali Iard recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit Confirmer

Vu les conclusions déposées le 27 décembre 2007 par la Compagnie Générali Assurances IARD du 10 décembre 2007.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er novembre 1993 au 31 décembre 1995, l'URSSAF a soumis à la contribution sociale généralisée

Arasaratnam A, a, d'une part, annulé la décision du 10 juillet 2007 du directeur général de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié

X un droit à majoration de 10 % de la pension accordée pour angor d'effort et un droit à pension militaire de 20 % au titre de l'anxiété généralisée ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de

X... a souscrit auprès de la société La Concorde aux droits de laquelle est venue la société Generali France assurances (l'assureur) une police d'assurance garantissant un bâtiment endommagé le 8 mars

GENERALI IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS

GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA de l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372 INTIMES ----

X..., assuré auprès de la société Assicurazioni Generali (la société Generali), et le véhicule de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemithe, avocat général, M. Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Attendu que la société Cooperativa uniao agricola, acquéreur de deux lots de génisses ayant connu des pertes lors de leur acheminement des Pays-Bas vers les Açores, a assigné en garantie la compagnie Generali

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 22-14.527 Demandeur : la société Pontivy Hotels-Restaurant Défendeur : la société Générali IARD Requête n° : 1153/22 Ordonnance

, au titre des années 1971 à 1976, ainsi que des cotisations supplémentaires de majoration exceptionnelle afférentes aux années 1973 et 1975 ; 2° la décharge des impositions contestées ; Vu le code général

* GENERALI IARD [Adresse 11] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [S] - [Adresse 12] [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 5] [V] [X] - [Adresse 8] [Localité 7].