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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000035990988

Admin. suprême

6 novembre 2017

6 novembre 2017

A...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autres informations. M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000035990991

Admin. suprême

6 novembre 2017

6 novembre 2017

A...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressée d'autre information. M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000035991043

Admin. suprême

6 novembre 2017

6 novembre 2017

A...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036682815

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

A...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036682820

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036682824

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autres informations. M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036682826

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autres informations. M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036800312

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036800372

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036834296

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

D...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201558_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

d'asile (CADA) ALTHEA situé à Alençon ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459421.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 novembre 2021 du préfet des Côtes-d'Armor instituant les servitudes légales au bénéfice de Réseau transport d'électricité (RTE), gestionnaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba4

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

GEOURS DE MAREMNE (Landes), exploités par Monsieur Gérard X..., pour le prix de 59.000 francs ; Ils ont installé le mobil-home au camping "..., après avoir conclu un contrat d'installation avec le gestionnaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2b

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

publiquement, le 20 Juin 2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS-PROCÉDURE Madame X... épouse Y... a été engagée à compter du 1er décembre 1970 en qualité de secrétaire de direction et de gestionnaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101519

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

demandes de raccordement des installations de production d'électricité aux réseaux publics de distribution de la société ERDF, qui fait partie de sa documentation technique de référence, prévoit que le gestionnaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02043

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 juin 2007), que Mme X..., engagée à compter du 1er décembre 1970 par la société Mutuelle du Sud en qualité de secrétaire de direction et de gestionnaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00461

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

2013, la Direction générale des finances publiques a adressé aux époux A... une proposition de rectification suite à un examen de situation personnelle, considérant que Mme I... était la véritable gestionnaire

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2200800_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

société Bateaux de Paris et de l'Ile de France ; - la responsabilité de VNF est engagée sur le fondement de la responsabilité pour défaut d'entretien de l'ouvrage public à l'égard des usagers, VNF n'apporte

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002737_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ils soutiennent que : - ils subissent des troubles du voisinage anormaux, y compris portes et fenêtres fermées, provoqués par les utilisateurs de la salle des fêtes de la commune ; - le maire n'a apporté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02378_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

les recettes déclarées provenant la location ponctuelle du bateau se sont seulement élevées à 14 186 euros, soit un montant légèrement supérieur aux dépenses d'entretien prises en charge par le gestionnaire

Source officielle

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