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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation spécialisée
CETAT:CETATEXT000035990988
6 novembre 2017
A...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autres informations. M.
CETAT:CETATEXT000035990991
A...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressée d'autre information. M.
CETAT:CETATEXT000035991043
A...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.
CETAT:CETATEXT000036682815
7 mars 2018
CETAT:CETATEXT000036682820
B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.
CETAT:CETATEXT000036682824
B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autres informations. M.
CETAT:CETATEXT000036682826
CETAT:CETATEXT000036800312
13 avril 2018
CETAT:CETATEXT000036800372
CETAT:CETATEXT000036834296
D...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201558_20220722
22 juillet 2022
d'asile (CADA) ALTHEA situé à Alençon ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459421.20211222
22 décembre 2021
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 novembre 2021 du préfet des Côtes-d'Armor instituant les servitudes légales au bénéfice de Réseau transport d'électricité (RTE), gestionnaire
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba4
30 novembre 2005
GEOURS DE MAREMNE (Landes), exploités par Monsieur Gérard X..., pour le prix de 59.000 francs ; Ils ont installé le mobil-home au camping "..., après avoir conclu un contrat d'installation avec le gestionnaire
6253ca03bd3db21cbdd89d2b
20 juin 2007
publiquement, le 20 Juin 2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS-PROCÉDURE Madame X... épouse Y... a été engagée à compter du 1er décembre 1970 en qualité de secrétaire de direction et de gestionnaire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101519
18 décembre 2014
demandes de raccordement des installations de production d'électricité aux réseaux publics de distribution de la société ERDF, qui fait partie de sa documentation technique de référence, prévoit que le gestionnaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02043
3 décembre 2008
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 juin 2007), que Mme X..., engagée à compter du 1er décembre 1970 par la société Mutuelle du Sud en qualité de secrétaire de direction et de gestionnaire
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00461
8 avril 2021
2013, la Direction générale des finances publiques a adressé aux époux A... une proposition de rectification suite à un examen de situation personnelle, considérant que Mme I... était la véritable gestionnaire
4e Section - 3e Chambre
DTA_2200800_20240627
27 juin 2024
société Bateaux de Paris et de l'Ile de France ; - la responsabilité de VNF est engagée sur le fondement de la responsabilité pour défaut d'entretien de l'ouvrage public à l'égard des usagers, VNF n'apporte
Chambre 1
DTA_2002737_20221122
22 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils subissent des troubles du voisinage anormaux, y compris portes et fenêtres fermées, provoqués par les utilisateurs de la salle des fêtes de la commune ; - le maire n'a apporté
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02378_20240507
7 mai 2024
les recettes déclarées provenant la location ponctuelle du bateau se sont seulement élevées à 14 186 euros, soit un montant légèrement supérieur aux dépenses d'entretien prises en charge par le gestionnaire
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