Lorsque les enfants sont réputés être à la charge égale de chacun des parents, ils ouvrent droit à une majoration de : a) 0,25 part pour chacun des deux premiers et 0,5 part à compter du troisième, lorsque par ailleurs le contribuable n'assume la charge

Article 1684

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 22

Code général des impôts

Le premier alinéa du présent 3 n'est applicable que lorsque les impositions en cause ont fait l'objet des majorations prévues aux b ou c du 1 de l'article 1728 ou à l'article 1729 et à la condition que le propriétaire ait connu ou n'ait pu ignorer l'existence

Article R*122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 65 > 90

Code de la sécurité intérieure

la politique nationale d'exercices en veillant à leur programmation pluriannuelle et à leur exécution et en organisant des exercices zonaux ; 4° Il organise la veille opérationnelle zonale par le centre opérationnel de zone situé au sein de l'état-major

Article 112-2

—

Les brigadiers-majors de police et les brigadiers-chefs de police assurent l'encadrement des brigadiers de police, des gardiens de la paix et des policiers adjoints.

Article 2

—

La rente servie en application du présent a bénéficie, le cas échéant, d'une majoration au titre des services accomplis au fond si l'assuré justifie d'un minimum de quarante trimestres de services miniers ou assimilés.

Article Préambule

—

nationale de garantie des ouvriers dockers à conclure, en vertu de la section I du chapitre II du titre II du livre III du code du travail, des conventions avec l'Etat en vue de la mise en préretraite des ouvriers dockers, sans qu'il en résulte une majoration

Article 12

—

Cette aide n'est pas cumulable avec la majoration mentionnée à l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé.

Article Annexe III

—

Toxicologie et environnement - la préparation d'un exposé sous la forme d'un conseil éclairé et pertinent à des autorités d'état-major portant sur l'étude d'un scénario simple du domaine de compétence (4 heures) ; 2° La seconde épreuve orale (coefficient

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 38

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

Lorsqu'une majoration du prix de référence par le coefficient d1 est demandée par le maître d'ouvrage, le dossier de financement doit comporter une fiche d'engagement type à laquelle est jointe une copie du contrat conclu avec l'association Qualitel.

Article 7

—

-Il est appliqué une majoration de retard aux cotisations qui n'ont pas été versées aux dates limites d'exigibilité. Cette majoration est augmentée par mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date limite d'exigibilité des cotisations.

LEGIARTI000022821164

—

option Effacement Jours de pointe et Modulable : Semaine mobile en option Modulable : Ce barème est déterminé pour un site raccordé en HTA2 ou HTB1, il est à corriger en fonction de la tension de raccordement réelle conformément au tableau de majoration

Article Annexe 5

—

en médecine en stage ambulatoire, Ces majorations ne peuvent pas excéder de 20% le montant des rémunérations prévues dans le présent article.

Article Annexe

—

Etat-major de circonscription militaire de défense de Lille (Nord). Etat-major de circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne). Etat-major de circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Article Annexe 3

—

Les conditions dans lesquelles sont prises en compte, pour le bénéfice des bonifications ou majorations de pension mentionnés à l'alinéa précédent, les trimestres de majoration de durée d'assurance ou de bonification accordés à l'assuré, aux mêmes titres

Article 1

—

Traitement des minerais extraits de ces mines ; Travaux en équipes alternantes effectués de nuit en tout ou partie ; Travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 décibels (A) ; Travaux exposant aux poussières de fer ; Travaux exposant aux poussières

Article 2

—

cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CICF) - Fédération SYNTEC ; Fédération CICF Croupier 334 2 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche casino - ADEFIH Agent de sécurité en établissement de nuit

Article A4241-53-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

tribord doivent, en temps utile et à tribord : a) De jour : ― soit montrer un feu puissant blanc scintillant ou agiter un pavillon ou un panneau bleu clair ; ― soit montrer un panneau bleu clair asservi à un feu clair blanc scintillant ; b) De nuit

Article L371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit

Article R6152-606

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 43

Code de la santé publique

Le travail effectué la nuit est compté pour deux demi-journées.

LEGIARTI000030253823

—

Coteaux bourguignons R 69 Coteaux bourguignons Rs 69 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune R 65 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune Rs 65 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

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