d'habitation, comportant, au rez-de-chaussée, dix chambres avec hall et bureau et, à l'étage, des "pièces cloisonnées à terminer" ; que le certificat de conformité des travaux, que le vendeur s'était engagé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 mai 1990 par la société SEDM en qualité de caissière-comptable

La qualité d'emprunteur averti ou profane s'apprécie au regard de sa profession, de ses aptitudes à apprécier la portée de ses engagements au moment de la signature de l'offre de prêt.

La CMPS Moselle estime qu'il n'y a pas lieu de tenir compte d'engagements pris antérieurement ou concomitamment à la souscription de l'engagement de caution qui n'ont pas été mentionnés, tels les impôts

mandat, il s'interdisait, pendant sa durée et jusqu'à deux ans après son expiration, de vendre, sans le concours de l'agence, y compris par un autre intermédiaire, à un acquéreur présenté par elle, engagement

[N] a été engagé le 1er février 2013 par la caisse primaire d'assurance maladie du Havre et exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien de prestation à l'accueil. 2.

Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

X..., engagé par la société Codes, le 2 septembre 1987, en qualité de directeur, a été licencié pour faute grave le 15 mars 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses

. ; que l'action en révision de la décision de la juridiction civile engagée par Alain X... sur le fondement d'une pièce nouvelle ne peut en rien influer sur le sort de la présente plainte avec constitution

X... engagé comme VRP par la société Dynamic Spray dont il a acquis des parts sociales, n'a plus perçu de salaire à partir du mois de janvier 1987, a alors cédé les parts de cette société et a, en novembre

que, si le procès-verbal de notification de cette mesure et des droits prévus aux articles 63-2, 63-3 et 63-4 du Code de procédure pénale, établi le 4 mai 1993 à 7 heures, ne fait pas expressément mention

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 novembre 1995), que la société Critalleries royales de Champagne (société Cristalleries) s'est engagée

pour erreur sur l'étendue des garanties fournies au créancier en démontrant qu'elles avaient fait du maintien de la totalité des cautions la condition déterminante de leur propre engagement; qu'en ne

l'ouverture du compte, l'exactitude du domicile du postulant ; Attendu que la société Cacheur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France Paris n'avait pas engagé

de la société Bellespérance, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 13 février 2015), que Mme [M] a été engagée

des travaux de ravalement et, à cette fin, souscrit une assurance "dommages-ouvrage" auprès de la société Sprinks ; qu'en annexe aux conditions particulières du contrat, il a été précisé que les engagements

X..., figurait la mention "à titre personnel", cette mention, incompatible avec la précédente condamnation ès qualités, n'était soutenue par aucun motif ; qu'il en résultait à l'évidence que cette mention

Le grief de la première branche est donc nouveau et mélangé de fait et de droit, en ce qu'il suppose de rechercher si, à la date de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires contre la MAF après