, Brenntag Foreign Holding GmbH, Brenntag Beteiligung GmbH et Brenntag Holding GmbH à payer aux sociétés Solvadis GmbH et Solvadis Holding la somme globale de 3 000 euros ; rejette les autres demandes

[W] au remboursement de la somme de 1 708,05 euros correspondant au trop-perçu par rapport aux travaux réalisés, Condamner Axa en sa qualité d'assureur de la société [Q] [Z] au remboursement de la somme

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la rupture anticipée d'un contrat de qualification conclu pour une durée

de 222 542,64 euros le montant de la récompense due par M.

de 1 716,89 euros, de 207 euros (cette somme ayant été imputée sur les sommes dues dans le décompte du 13 octobre 2017) et de 3 012,13 euros.

des revenus réels, à hauteur de 552 euros pour l'année 2011 et de 232 euros pour l'année 2012 ; que la somme de 76 euros due par ailleurs annuellement au titre du régime invalidité décès, soit 228 euros

Sollicitant la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes.

précise la nature, les périodes et le montant des majorations et cotisations restant dues.

de 37 000 euros correspondant à la totalité du prix de vente, d'une somme de 18 796,40 euros équivalente aux intérêts conventionnels et frais payés, d'une somme de 5 000 euros de dommages et intérêts

X... a été embauché par l'association Montjoye en qualité d'animateur par un contrat à durée déterminée, du 10 février au 10 avril 1982, puis, par divers contrats à durée déterminée du 2 mai au 31 décembre

X... lui était lié par un contrat à durée indéterminée depuis le 11 janvier 1983 alors, selon le moyen, que, d'une part, la relation de travail est à durée déterminée en raison tant de la nature de l'activité

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 6 octobre 2003), que la cour d'appel a condamné la société I'Décor à payer à la société Sol Confort la somme

X..., la cour d'appel, qui n'a retenu l'existence d'aucun autre élément de nature à caractériser l'existence d'un lien salarial entre cette société et M.

dues à chacun des salariés pour indemnités de congés payés et de confirmer, en ce qui concerne les six salariés concernés (M.

au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.

mais le terme de chaque période mensuelle pour laquelle ces majorations sont dues.

[V] [X] étant fixée à la somme de 1.416 euros.

DE TOUTE NATURE SUBIS PAR LE REQUERANT DANS SES CONDITIONS D'EXISTENCE, Y COMPRIS LES PERTES DE SALAIRES PENDANT LA DUREE D'INCAPACITE TEMPORAIRE IMPUTABLE A LA FAUTE LOURDE DU SERVICE HOSPITALIER, DOIVENT

X... la somme de 155 875 euros bruts au titre des heures accomplies pour la période de janvier 2008 à février 2016 outre 15 587 euros au titre des congés payés afférents, la somme de 10 636,80 bruts au

En l'espèce, la mise en demeure vise la période considérée soit le 2ème trimestre 2019 ainsi que le motif du recouvrement : "absence de versement" et au titre de la nature des sommes réclamées précise