de mise à disposition et il reconnaît avoir signé un contrat de mission avec cette dernière ; - ainsi, en signant ce nouveau contrat avec la société MANPOWER, il a renoncé à se prévaloir d'un contrat

2° que, subsidiairement, les dispositions de l'article L. 436-2, alinéa 2, du Code du travail ne visent que l'hypothèse où le salarié n'est pas susceptible de revenir en entreprise à raison d'un nouveau

au salarié un nouveau contrat de travail ne justifiait pas la teneur des propos employés par M.

I..., responsable ressources humaines de la société Gunnebo Bazancourt a transmis à Monsieur V... le nouveau contrat de travail le rattachant à la société Gunnebo Bazancourt.

X... a signé un nouveau contrat de travail avec cette dernière aux termes duquel il avait la qualification de chef de publicité, coefficient 350, selon la convention collective des agences de publicité

Ce dernier contrat, conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa signature, a été reconduit tacitement le 4 mai 2004, puis a été suivi d'un nouveau contrat à compter du 1er janvier 2006 pour une durée

CIVILE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SANCHEZ EST ENTRE EN MAI 1973 AU SERVICE DE LA SOCIETE SYLVANIA ; QU'AU MOIS DE MARS 1975 LES PARTIES SIGNERENT UN CONTRAT

à durée déterminée, le premier du 16 mai au 30 juin et le second du 15 septembre au 27 octobre; qu'ayant exprimé le souhait d'être reconduite dans cet emploi saisonnier en 1995, elle a signé un nouveau

préalable et loyale, dès lors que ce projet proposait au franchisé de conclure un nouveau contrat à des conditions notamment financières différentes de celui signé en 1992 ; que la cour d'appel, qui a

conditions suspensives insérées dans la promesse d'embauche n'étant pas réalisées au 1er juin 1993, et que rien n'établissant que la société Valentin traiteur ait elle-même établi, à cette date, un nouveau

X... et la société Dogi : d'une part un "contrat de travail français", conclu le 29 juillet 1994 relatif à l'exercice des fonctions de directeur commercial France, et d'autre part un "nouveau contrat,

, pris en sa seconde branche : Vu l'article 15 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'il est alloué au représentant des créanciers pour toute créance contestée

Pendant la validité de ce contrat, le droit de propriété de la société   C. sur le local en question fut annulé en justice et le nouveau propriétaire – un établissement public – expulsa la société

Sur le troisième moyen, pris de la violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'association "Les Papillons Blancs", mise en liquidation des biens le 11 mai 1982 et autorisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après plusieurs années de collaboration dans le cadre d'un contrat

Elle soutient qu'elle a été en arrêt maladie jusqu'à la fin de son contrat de travail ; qu'elle n'a pas reçu ou refusé un nouveau contrat ; qu'il s'agit d'une fin de contrat et non d'une rupture anticipée

bailleur, avait subordonné son acceptation de la résiliation anticipée de la convention et d'un nouveau locataire-gérant au respect exprès et entier par M.

X... a été engagé le 16 décembre 1986 par la Chambre d'agriculture de La Réunion en qualité de chargé de direction du SUADER-EDE, par contrat à durée déterminée ; qu'un avenant au contrat est intervenu

de travail jusqu'au 9 février 1994 et titulaires d'un ou plusieurs contrats de travail postérieurs au 9 février 1994 s'il a été employé avant cette date ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt

CADRES FACE A L'EMPLOI" ; QU'AUX TERMES DE CE CONTRAT UN DROIT DE PREFERENCE ETAIT ACCORDE A L'EDITEUR POUR 5 OUVRAGES NOUVEAUX DANS LE GENRE SCIENCES HUMAINES ; QUE LE 3 JUIN 1971, UN NOUVEAU CONTRAT