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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500364_20250509
9 mai 2025
Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. " 7.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01849_20230613
13 juin 2023
tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse
civ2
607943469ba5988459c41d2c
20 novembre 1975
LAISSANT SANS REPONSE LES CONCLUSIONS ALLEGUANT QUE LES CONSTATATIONS DES GENDARMES QUANT AUX TRACES DE FREINAGE LAISSEES PAR L'AUTOMOBILE, QUI AURAIT ETE DEPLACEE, NE PERMETTRAIENT PAS DE SITUER LA PLACE
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c6
28 septembre 2001
En sa qualité de guide de chasse, il fournit à ses clients une prestation de service personnelle consistant dans l'organisation d'un safari de chasse.
cr
éesc/Catherine Z
613725cacd58014677420884
12 octobre 1994
d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Le Grand Rhinolophe, qui est durablement implanté sur le territoire et chasse dans les bocages et les milieux semi-ouverts, est classé en danger au plan régional.
61372624cd5801467742343e
29 janvier 2003
n'avait pas sa planche à roulette ; ils avaient en effet abandonné leurs planches à roulettes pour pouvoir sauter par dessus les jets d'eau ; que la configuration des lieux, tels qu'ils résultent des plans
1ère chambre
DTA_2005650_20221020
20 octobre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan du rez-de-chaussée et du plan des élévations Sud-Est, que le projet litigieux porte sur la réalisation en rez-de-chaussée de l'immeuble
2ème Chambre
DTA_2004686_20221012
12 octobre 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
1ère Chambre
DTA_2000339_20221028
28 octobre 2022
3e chambre
6364bc32e405357f749eacf3
3 novembre 2022
acquis une place réservée à une personne handicapée.
Ch.sociale-protec.sociale
69737c65cdc6046d476c2b51
22 janvier 2026
MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir liée à l'autorité de la chose jugée : 1.
7ème chambre
DTA_2312902_20250605
5 juin 2025
Enfin, les requérants, qui au demeurant ne se prévalent d'aucune disposition particulière du règlement du plan local d'urbanisme, soutiennent que le projet serait illégal au motif que plusieurs places
3ème chambre
DTA_2105522_20231204
4 décembre 2023
Il ressort des plans de façades joints au dossier que le projet prévoit, d'une part, des toitures en tuile surmontées de terrassons en zinc, lesquels ne sont ni plats, ni bordés d'acrotères, tandis que
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310535
18 octobre 2018
X... et la société Massam fait distinctement apparaître, outre neuf souches de cheminées et deux petits châssis légendés « section 50x60 », onze châssis comportant les mentions 78/98 sur le dessin, légendés
DTA_2300172_20250129
29 janvier 2025
U.1.a du plan local d'urbanisme (PLU).
ECLI:FR:CCASS:2020:C310526
17 décembre 2020
de réseau sous-dallage ; qu'il est justifié d'un mail du septembre 2012 par lequel, la société Ferreira bâtiment a transmis à la société Aedifi Concept, maître d'oeuvre d'exécution, un plan de réseaux
4ème chambre
DTA_2210805_20230929
29 septembre 2023
AU 5. 2. 1 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le projet prévoit la plantation de vingt-quatre arbres alors que le plan local d'urbanisme exige la plantation d'au moins
DTA_2210859_20230929
DTA_2210861_20230929
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