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72 448 résultats pour « plan de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500364_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. " 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01849_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d2c

Cassation

20 novembre 1975

20 novembre 1975

LAISSANT SANS REPONSE LES CONCLUSIONS ALLEGUANT QUE LES CONSTATATIONS DES GENDARMES QUANT AUX TRACES DE FREINAGE LAISSEES PAR L'AUTOMOBILE, QUI AURAIT ETE DEPLACEE, NE PERMETTRAIENT PAS DE SITUER LA PLACE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c6

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

En sa qualité de guide de chasse, il fournit à ses clients une prestation de service personnelle consistant dans l'organisation d'un safari de chasse.

Source officielle
CC

cr

éesc/Catherine Z

613725cacd58014677420884

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Grand Rhinolophe, qui est durablement implanté sur le territoire et chasse dans les bocages et les milieux semi-ouverts, est classé en danger au plan régional.

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742343e

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

n'avait pas sa planche à roulette ; ils avaient en effet abandonné leurs planches à roulettes pour pouvoir sauter par dessus les jets d'eau ; que la configuration des lieux, tels qu'ils résultent des plans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005650_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan du rez-de-chaussée et du plan des élévations Sud-Est, que le projet litigieux porte sur la réalisation en rez-de-chaussée de l'immeuble

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004686_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000339_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CA

3e chambre

6364bc32e405357f749eacf3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

acquis une place réservée à une personne handicapée.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737c65cdc6046d476c2b51

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir liée à l'autorité de la chose jugée : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312902_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Enfin, les requérants, qui au demeurant ne se prévalent d'aucune disposition particulière du règlement du plan local d'urbanisme, soutiennent que le projet serait illégal au motif que plusieurs places

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105522_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il ressort des plans de façades joints au dossier que le projet prévoit, d'une part, des toitures en tuile surmontées de terrassons en zinc, lesquels ne sont ni plats, ni bordés d'acrotères, tandis que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310535

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

X... et la société Massam fait distinctement apparaître, outre neuf souches de cheminées et deux petits châssis légendés « section 50x60 », onze châssis comportant les mentions 78/98 sur le dessin, légendés

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300172_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

U.1.a du plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310526

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

de réseau sous-dallage ; qu'il est justifié d'un mail du septembre 2012 par lequel, la société Ferreira bâtiment a transmis à la société Aedifi Concept, maître d'oeuvre d'exécution, un plan de réseaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210805_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

AU 5. 2. 1 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le projet prévoit la plantation de vingt-quatre arbres alors que le plan local d'urbanisme exige la plantation d'au moins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210859_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

AU 5. 2. 1 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le projet prévoit la plantation de vingt-quatre arbres alors que le plan local d'urbanisme exige la plantation d'au moins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210861_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

AU 5. 2. 1 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le projet prévoit la plantation de vingt-quatre arbres alors que le plan local d'urbanisme exige la plantation d'au moins

Source officielle

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