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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0325JUD001359088

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Pareil accès se prêterait à des abus, eu égard à la solidarité dont témoignerait le personnel pénitentiaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1209JUD002507518

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Le même jour, il l’informa que l’ASE préférait ne pas multiplier les prises en charge, l’accompagnement de la relation parent-enfant se faisant déjà par le CMP de l’Aubier, où une rencontre avait dû avoir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0713JUD002844319

Admin. suprême

13 juillet 2021

13 juillet 2021

Elle rapporta également qu’elle préférait que les visites n’eussent pas lieu chez les grands-parents paternels car tout le monde était remonté contre elle. 23 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0601JUD004558299

Admin. suprême

1 juin 2004

1 juin 2004

De surcroît, il préférait respecter la position adoptée par M me B. et sa famille et maintenir les liens familiaux de fait qu’il entretenait avec sa fille, plutôt que d’établir des liens juridiques formels

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0404JUD000815304

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

Il releva que l’éducation dispensée par H.M. était sans manquement, que la mineure préférait rester chez sa mère et que la garde alternée ne respecterait pas les intérêts de la mineure (notamment en raison

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC006889001

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Lord Nicholls déclara qu’il préférait l’approche adoptée dans l’affaire Wrotham Park .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0701JUD002319694

Admin. suprême

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Il a déclaré que [ces enlèvements avaient été perpétrés] par deux hommes noirs, accompagnés d’un troisième, dont il préférait taire le nom (...).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003918798

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

En outre, la requérante elle-même était indécise quant à savoir quelle solution elle préférait en fait.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD001001510

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

principes clairs qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour en matière de célérité des procédures diligentées au niveau national, les enquêtes et les procès menés en l’espèce, considérés ensemble, ne prêterait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1208JUD007633616

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Sa mère déclara que, si un tel centre existait près de Targovishte, elle préférait que sa fille pût l’intégrer pour des raisons de proximité. 15 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0704JUD006290315

Admin. suprême

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Elle précisa qu’elle préférait simplement éviter de rencontrer son époux seule avec les enfants de crainte qu’il ne les tuât sous ses yeux.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD004868415

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

toute la journée   ; l’eau chaude était fournie pendant une heure le matin et une heure le soir   ; le requérant avait la possibilité de confier son linge à la laverie de la prison, mais il préférait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC002569008

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Il préférait toujours rester sur place. Il n’était proche de personne et ne discutait qu’avec Ö.A. Ce dernier nous avait dit de faire attention à Deniz et de veiller sur lui.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD000152106

Admin. suprême

10 février 2011

10 février 2011

La décision du tribunal d'instance d'exclure toute visite jusqu'à la scolarisation de l'enfant ne prêterait pas à critique car la mère aurait assuré de manière crédible qu'elle utiliserait le temps accordé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129JUD005177608

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Son père indiqua qu’il préférait la garder à son domicile. 28.     Le même jour, le tribunal de district ordonna le placement de la requérante en centre éducatif-internat.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC002412006

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

Il ne prêterait pas à controverse entre les parties qu’un tel droit existait en 1944 et que l’Etat grec aurait pu faire valoir ce droit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD002447009

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

Il préférait rester dans son coin. Il s’entendait bien avec tout le monde. Il n’avait pas de problèmes familiaux. Il venait d’apprendre que sa fiancée avait une cardiopathie congénitale.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD003074518

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

conversation téléphonique entre la requérante et V.C., membre de la commission de sélection, au sujet d’un projet de formation professionnelle, la requérante avait fait savoir à son interlocutrice qu’elle préférait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD006290315

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

Elle précisa qu’elle préférait simplement éviter de rencontrer son époux seule avec les enfants de crainte qu’il ne les tuât sous ses yeux.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0130JUD003440010

Admin. suprême

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Or, aux yeux de la Cour, une telle conclusion portant sur les motifs et les intentions éventuelles d’autrui constitue un jugement de valeur et non une imputation factuelle qui se prêterait à démonstration

Source officielle

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