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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0325JUD001359088
25 mars 1992
Pareil accès se prêterait à des abus, eu égard à la solidarité dont témoignerait le personnel pénitentiaire.
ECLI:CE:ECHR:2021:1209JUD002507518
9 décembre 2021
Le même jour, il l’informa que l’ASE préférait ne pas multiplier les prises en charge, l’accompagnement de la relation parent-enfant se faisant déjà par le CMP de l’Aubier, où une rencontre avait dû avoir
ECLI:CE:ECHR:2021:0713JUD002844319
13 juillet 2021
Elle rapporta également qu’elle préférait que les visites n’eussent pas lieu chez les grands-parents paternels car tout le monde était remonté contre elle. 23 .
ECLI:CE:ECHR:2004:0601JUD004558299
1 juin 2004
De surcroît, il préférait respecter la position adoptée par M me B. et sa famille et maintenir les liens familiaux de fait qu’il entretenait avec sa fille, plutôt que d’établir des liens juridiques formels
ECLI:CE:ECHR:2006:0404JUD000815304
4 avril 2006
Il releva que l’éducation dispensée par H.M. était sans manquement, que la mineure préférait rester chez sa mère et que la garde alternée ne respecterait pas les intérêts de la mineure (notamment en raison
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC006889001
25 octobre 2005
Lord Nicholls déclara qu’il préférait l’approche adoptée dans l’affaire Wrotham Park .
ECLI:CE:ECHR:1997:0701JUD002319694
1 juillet 1997
Il a déclaré que [ces enlèvements avaient été perpétrés] par deux hommes noirs, accompagnés d’un troisième, dont il préférait taire le nom (...).
ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003918798
26 février 2002
En outre, la requérante elle-même était indécise quant à savoir quelle solution elle préférait en fait.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD001001510
22 janvier 2019
principes clairs qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour en matière de célérité des procédures diligentées au niveau national, les enquêtes et les procès menés en l’espèce, considérés ensemble, ne prêterait
ECLI:CE:ECHR:2020:1208JUD007633616
8 décembre 2020
Sa mère déclara que, si un tel centre existait près de Targovishte, elle préférait que sa fille pût l’intégrer pour des raisons de proximité. 15 .
ECLI:CE:ECHR:2019:0704JUD006290315
4 juillet 2019
Elle précisa qu’elle préférait simplement éviter de rencontrer son époux seule avec les enfants de crainte qu’il ne les tuât sous ses yeux.
ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD004868415
6 octobre 2016
toute la journée   ; l’eau chaude était fournie pendant une heure le matin et une heure le soir   ; le requérant avait la possibilité de confier son linge à la laverie de la prison, mais il préférait
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC002569008
13 octobre 2015
Il préférait toujours rester sur place. Il n’était proche de personne et ne discutait qu’avec Ö.A. Ce dernier nous avait dit de faire attention à Deniz et de veiller sur lui.
ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD000152106
10 février 2011
La décision du tribunal d'instance d'exclure toute visite jusqu'à la scolarisation de l'enfant ne prêterait pas à critique car la mère aurait assuré de manière crédible qu'elle utiliserait le temps accordé
ECLI:CE:ECHR:2011:1129JUD005177608
29 novembre 2011
Son père indiqua qu’il préférait la garder à son domicile. 28.     Le même jour, le tribunal de district ordonna le placement de la requérante en centre éducatif-internat.
ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC002412006
31 mai 2011
Il ne prêterait pas à controverse entre les parties qu’un tel droit existait en 1944 et que l’Etat grec aurait pu faire valoir ce droit.
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD002447009
21 juin 2011
Il préférait rester dans son coin. Il s’entendait bien avec tout le monde. Il n’avait pas de problèmes familiaux. Il venait d’apprendre que sa fiancée avait une cardiopathie congénitale.
ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD003074518
17 janvier 2023
conversation téléphonique entre la requérante et V.C., membre de la commission de sélection, au sujet d’un projet de formation professionnelle, la requérante avait fait savoir à son interlocutrice qu’elle préférait
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD006290315
15 juin 2021
ECLI:CE:ECHR:2014:0130JUD003440010
30 janvier 2014
Or, aux yeux de la Cour, une telle conclusion portant sur les motifs et les intentions éventuelles d’autrui constitue un jugement de valeur et non une imputation factuelle qui se prêterait à démonstration
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