Dans le cadre de la réorganisation interne des services de la direction départementale des territoires et de la mer du Var, M.

le centre hospitalier invoque d'une part la circonstance qu'en raison de ses arrêts de travail, l'intéressée n'a travaillé que 146 jours en 2018 et 13 jours de janvier à juin 2019, imposant une réorganisation

Le 5 juillet 2017, Mme A a évoqué avec le directeur général des services une dégradation de ses relations professionnelles avec son supérieur hiérarchique.

toujours donné entière satisfaction dans la réalisation de ses missions, que, malgré des difficultés d'organisation persistantes, le centre hospitalier de Tourcoing n'a jamais entendu effectuer une réorganisation

C a passé l'essentiel de son stage en télétravail, avec des contacts présentiels peu nombreux avec ses supérieurs hiérarchiques, compte tenu de l'épidémie de COVID-19, et dans le contexte de la réorganisation

fourniture de travail, il apparaît que par courrier en date du 9 juin 2014, la SA Conforama France a dispensé d'activité l'appelant pour les motifs suivants : « Dans le cadre de la mise en place de la réorganisation

À l'appui de ses conclusions tendant à la suspension de la décision attaquée, Mme B fait notamment valoir que, dans le cadre de la réorganisation de son service, elle fait l'objet d'un traitement moins

trimestre de l'année 2021, ces erreurs n'ont pas été répétées au cours du reste de l'année ; elle n'a pas cessé de vouloir s'améliorer et d'être force de proposition, en suggérant en avril 2021 une réorganisation

de Charleville-Mézières n'avait pas manqué à ses obligations contractuelles et que la convention du 16 novembre 1935 ne faisait pas obstacle à ce que la commune d'Aubigny-les-Pothées décidât la réorganisation

fraud) in meat imports which involved the Director of the Customs Service at the time.

F. le 14 novembre 2019, que cette crise est, elle-même, une manifestation d'un état anxio-depressif, qui, s'il est lié à la situation professionnelle de l'intéressée, notamment au contexte de réorganisation

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 mars 2023 de la directrice des services

mai 1990 ; Vu le décret n° 91-430 du 7 mai 1991 ; Vu le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 ; Vu le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 ; Vu l'arrêté du 30 mai 1997 portant agrément de restructuration de services

de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 16 juin 2006 par laquelle le directeur régional de Bourgogne de France Télécom l'a muté d'office dans l'intérêt du service

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 mars 2023 de la directrice des services

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la mesure concernant la requérante est intervenue dans le cadre d'une réorganisation interne des services tendant à la mutualisation des postes d'assistants

il résulte de l'instruction que le changement d'affectation de l'intéressée à la direction de la politique communautaire et grands équipements, par arrêté du 14 octobre 2019, participait à une réorganisation

Jean Y..., exerçant sous l'enseigne "MELODY SERVICES EXPRESS" 17 rue du Rideau Magdeleine 60130 ARGENLIEU représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me MASSOT PELLET, avocat au barreau

lettre de licenciement précisait de manière détaillée les raisons pour lesquelles la Société SAS POMONA EPISAVEURS avait été amenée à prendre une telle mesure ; qu'en effet, dans le cadre de la réorganisation

X..., embauché en 1971 par EDF-GDF, a occupé à partir de 1983 le poste de chef de la division "produits nouveaux" au service des relations commerciales; qu'à la suite d'une réorganisation de ce service