Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 684 résultats pour « section locale »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 684 résultats pour « section locale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R233-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 95
Au sens de la présente sous-section, on entend par :
Article D236-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 87
Au sens de la présente sous-section on entend par :
Article R541-217
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 35
Aux fins de la présente sous-section, on entend par :
Article R5222-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas lorsque :
Article R.4122-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 04
-Pour l'application de la présente sous-section :
Article D654-114-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 14
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par :
Article L224-25-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 33
Les dispositions de la présente section sont d'ordre public.
Article R4451-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48
Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas :
Article L614-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 10
La présente section est relative à l'application :
Article D691-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 38
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par :
Article D133-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 44
Pour l'application des dispositions de la présente sous-section :
Article R1335-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 86
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par :
Article R231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73
Sont soumis aux dispositions de la présente sous-section :
Article R1331-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55
Au sens et pour l'application de la présente section, on entend par :
Article 1571
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 84
Les dispositions de la présente section sont applicables à la transaction.
Article L5334-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 53
Pour l'application des dispositions de la présente section, on entend par :
Article 3-1
Un titre perdant le bénéfice de la troisième section au cours d'une de ces trois années peut prétendre au bénéfice de la première section dès lors qu'il remplit les conditions fixées par l'article 2-1 du décret.
Article ANNEXE 36
IS n° 81 ; - limite Sud de la parcelle section IS n° 81 puis Ouest des parcelles IS n°s 81, 192, 82, 83 jusqu'à la limite Nord de la parcelle IS n° 171 ; - limite Nord des parcelles section IS n°s 171 et 155 jusqu'à la rue Riehl ; - rue Riehl jusqu'à
Article 4
au code de commerce sont remplacées, en tant que de besoin, par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet et permettant les mêmes effets ; 5° En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références au code de la
Article CH 54
Règles d'installation : a) L'installation d'un tel système est autorisée à l'intérieur des locaux recevant du public à condition de respecter les dispositions suivantes : - le système ne dessert qu'un seul local ; - les tubes sont installés dans les
Page 117 · 20 684 résultats