qu'au sein des associations, et sans qu'il soit nécessaire de vérifier qu'ils exercent effectivement les fonctions de l'employeur, les représentants de la personne morale sont en tout état de cause électeurs

apparents mentionnés dans le procès-verbal d'interpellation, rendait vraisemblable la commission d'un délit flagrant ; qu'en outre, un simple contrôle visuel du véhicule à la lueur d'une simple torche électrique

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'homicide involontaire et de non respect des mesures générales de sécurité concernant des travaux effectués à proximité d'installations électriques

par les cahiers des charges techniques contractuels stipulant que ne faisaient pas partie des commandes "les amenées des fluides au sein des ateliers, la distribution et l'arrivée des puissances électriques

alors, d'autre part, que la demande des salariés tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut règlementaire des industries électriques

alors, d'autre part, que la demande des salariés tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut règlementaire des industries électriques

alors, d'autre part, que la demande des salariés tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut réglementaire des industries électriques

Y... qui, comme toute expertise pénale, contrairement à l'expertise civile, n'est pas contradictoire, le courant électrique de commande du moteur a été coupé, juste au moment du choc de l'accident en sorte

des hypothèses avancées lors de l'enquête mettaient en cause la responsabilité de l'Institut dans l'incendie, notamment celle d'un court-circuit dû au fait qu'en dépit de la vétusté des circuits électriques

frais d'énergie calculés sur la base de 1/5ème de ses factures d'électricité pour les années concernées, ne correspondait pas à une demande de frais réels, le coût de la consommation d'un appareil électrique

alors, d'autre part, que la demande des salariés tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut règlementaire des industries électriques

est constitutif d'un vice caché s'il n'était pas possible pour l'acquéreur de le déceler sans procéder à un examen approfondi du matériel; que la cour d'appel n'a pas recherché si l'usure du relais électrique

locataire de réserver en priorité les places de garage aux habitants des immeubles avoisinants appartenant à la Caisse des dépôts et consignations et, d'autre part, de la vétusté de l'installation électrique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle électrique d'assurances, dont le siège est ..., en cassation

jurisprudence, en l'absence d'accord unanime sur lune des modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales, l'employeur peut décider unilatéralement de la modalité litigieuse, sauf si un électeur

; qu'en considérant que de surcroît, respectivement le 4 septembre 1988 et le 18 juin 1989, il n'est pas établi que les terrains expropriés étaient effectivement desservis à la fois par un réseau électrique

. / ELECT CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation M.

été embauchée pour une durée déterminée de 15 jours et qu'elle procédait seule et sans surveillance, le jour même de son embauche, à des travaux de débroussaillage des abords d'un tas de poteaux électriques

des désordres constructifs et non conformités à la réglementation PMR qui affectent les parties communes (toitures terrasses accessibles, pompe à chaleur, spa, circulations intérieures, coffrets électriques

indépendante dotée d'une autonomie sportive, financière et administrative » (arrêt, p. 11, § 2), quand elle relevait elle-même qu'ils « [avaient] en commun leur fonction de président de ligue régionale et d'électeur