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4 003 résultats pour « Ambroix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2416275_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416293_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2217465_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300369_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ambroise La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2300457_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ambroise La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2410594_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Ambroise La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413984_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ambroise La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300753_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

résulte de l'instruction que Mme A a vécu chez un tiers du 1er juillet 2021 au 28 février 2022 au 8, Rue Cannebière à Paris (75012), et qu'elle vit depuis le mois de juin 2022 au sein de l'hôtel " Saint Ambroise

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

690a710943d68eab408c127a

T. Judiciaire

17 octobre 2025

17 octobre 2025

FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [P] [T] né le 05 Décembre 1949 à SAINT-PRIEST (95310) 24 avenue Ambroise

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5092cdc6046d47c5df2f

Commerce

31 mars 2025

31 mars 2025

DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006647 DEMANDEUR (S) : FRANFINANCE (SA) [Adresse 1] RCS 719 807 406 Me Jassime AMMARI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00508

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

de stationnement contigus sur des surfaces bitumées, caisses de paiement automatique à l'entrée des aires de stationnement), nonobstant la présence de végétations et d'une aire de jeux sur l'aire d'Amboise

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617717

Admin. suprême

8 janvier 1982

8 janvier 1982

conformément aux dispositions de l'article 39-4 du code général des impôts, l'administration a réintégré dans le bénéfice imposable de la société anonyme X..., au titre des années 1969 à 1972, l'amortissement

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008029618

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

de la décision du 28 juin 1993 de la commission départementale d'aménagement foncier de Loir-et-Cher relative au remembrement de ses terres sur le territoire des communes de Saint-Amand-Longpré et Ambloy

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01356

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

IV n° 122), que la société Travaux publics Sangalli, la société Batim travaux pavillonnaires, la société de L'Ambresis, et la société Franif ont été mises en redressement judiciaire respectivement les

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f7562

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société Mabille, dont le siège est à Amboise (Indre-et-Loire), défenderesse à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400023_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de séjour ; plusieurs relances ont été réalisées afin qu'il obtienne son récépissé, en vain ; plus de deux mois se sont écoulés depuis cet envoi ; il est scolarisé en apprentissage au centre du Cfai Amboise

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743229

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

01 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - CESSION D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE -Intérêt de la cession au regard de l'objectif d'améloiration

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618661

Admin. suprême

12 octobre 1984

12 octobre 1984

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 29 MAI 1975 : "I-LES ACHATS DE BIENS D'EQUIPEMENT QUI PEUVENT ETRE AMORTIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda2bdce30e5670de2f3f4d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, pour les intérêts à échoir, à émettre pour chacun des deux prêts et à communiquer dans les meilleurs délais aux époux [J] un nouveau tableau d'amortissement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed8ecdc6046d4788a2c1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

mensualités de 140 euros hors assurance puis en 120 mensualités de 340 euros chacune hors assurance incluant des intérêts au taux nominal de 5,32 % l'an soit un TAEG de 5,45 %, et ce après un différé d'amortissement

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TACOS HOUSE ST AMBROIX

SIREN 832007157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

28/08/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI DE ST AMBROIX

SIREN 449000249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Modification survenue sur l'administration.

17/12/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BP ST AMBROIX

SIREN 933776577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'acquisition et l'exploitation à caractère civil sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété ou en jouissance à usage d'habitation, industriel ou commercial ; l'acquisition de terrains et la construction d'immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial ; la vente exceptionnelle des dits biens et la prise de participation dans le capital social de toutes SCI créées ou à créer ; l'obtention de tous prêts ou crédit

10/10/2024

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Dépôts des comptes

TACOS HOUSE ST AMBROIX

SIREN 832007157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

12/09/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI ST AMBROIX

SIREN 879342822GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

acquisition, gestion et administration de biens immobiliers. prise de participation dans toutes sociétés immobilières souscription crédit bancaire.

16/01/2024

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