inopérante du caractère "non professionnel" de la maladie- si la société avait manqué à cette obligation à l'égard du salarié tailleur de pierre, en l'absence notamment de système de ventilation et d'aspiration

Sécurité Sociale à la demande du chirurgien traitant) durant un mois" ; que l'employeur lui a fait connaître qu'il ne disposait pas d'emploi à mi-temps disponible, mais qu'il lui proposait un poste assis

"Je ne veux pas dialoguer avec le Monsieur assis à ma droite, il a tenu des propos racistes et antisémites dans une célèbre réunion à la Mutualité", que M. B. se référait aux propos de M.

loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 885 D et 768 du Code général des impôts , Attendu qu'aux termes du premier texte l'impôt de solidarité sur la fortune est, sauf exceptions légales, assis

la loi ; Vu l'article R. 199-1 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société Gesynco a procédé le 23 juillet 1992 à la fusion par absorption des sociétés Astarie

partage, d'un droit de jouissance sur les biens qui leur étaient attribués ; Attendu qu'en rejetant ce moyen, au motif qu'il avait déjà été pris en considération par l'administration, laquelle avait assis

. ; que, dans le courant de l'après-midi, il s'est rendu dans la cour attenante à la salle de restaurant, qui formait terrasse, et s'est assis sur un banc de fortune constitué par une traverse de chemin

flottant ; qu'aux termes de l'article 9, étaient exclus de la garantie "les dommages et pertes aux appareils moteurs, dus à l'usure ou à leur seul fonctionnement, ou à un défaut de refroidissement dû à l'aspiration

recouvrement du complément d'impôt résultant du redressement, après avoir procédé à des comparaisons avec deux villas de la même agglomération, alors, selon le pourvoi, que l'impôt sur les grandes fortunes est assis

d'un accident du travail dont il avait été victime le 2 janvier 1985, que le médecin du travail l'a, le 29 juillet 1987, déclaré apte à reprendre une activité professionnelle à mi-temps sur un poste "assis-debout

et associations reconnues d'utilité publique, à but non lucratif, dont l'activité est de caractère social, sont, lorsqu'elle emploient plus de neuf salariés, assujetties à un versement de transport assis

victime, le 13 mai 1982, d'un accident du travail ; qu'à l'issue de la période de suspension consécutive à cet accident, il a été autorisé par le médecin du Travail à reprendre le travail à un poste assis

écarter la faute inexcusable de la société Garage Comtet, l'arrêt attaqué retient essentiellement que s'il peut être reproché à celle-ci un manque de surveillance dans l'utilisation des dispositifs d'aspiration

application des articles L. 122-32-1 et suivants du Code du travail qui ont été violés; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté que l'employeur avait aménagé au salarié un poste de travail assis

Depuis l'année 2011, elle a opté pour l'application à sa situation du régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu assis sur le chiffre d'affaires de son activité dans les conditions prévues

D'une part, le requérant fait valoir qu'il ne conduisait pas le véhicule mais qu'il était assis sur le siège conducteur.

L'article R. 2342-4 du code général des collectivités territoriales précise que : " Les produits des communes () qui ne sont pas assis et liquidés par les services fiscaux de l'Etat en exécution des lois

La société Secma se borne à faire valoir qu'elle aurait été " arrangeante " et que le chantier se serait bien déroulé, ce qui ne peut assoir ses prétentions, alors que les pièces du dossier demontrent