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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008121627
3 mai 2002
3 mai 2002
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869330
17 juin 2009
17 juin 2009
demande de reconnaissance d'équivalence présentée en vue de l'accès au concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, Mme A s'est prévalue du diplôme de Bachelor
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee3a
7 juin 2006
7 juin 2006
au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fc5
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f31ae
6 mars 1991
6 mars 1991
Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société anonyme Cameco, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35a8
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat
Source officiellecomm
61372164cd580146773f360c
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36c9
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Sodini, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts E...,
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3dc8
10 avril 1991
10 avril 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de X... du Pont, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier
Source officielleciv2
61372173cd580146773f3dd8
10 mai 1991
10 mai 1991
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officiellesoc
61372176cd580146773f3f7c
27 février 1991
27 février 1991
Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
Source officielleciv1
61372177cd580146773f3fb3
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des Etablissements
Source officiellecomm
61372148cd580146773f2815
6 mars 1990
6 mars 1990
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme veuve Y..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f29a8
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a95
21 novembre 1990
21 novembre 1990
A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme B..., aux droits de l'hoirie Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b56
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société nationale
Source officielleciv1
61372153cd580146773f2d73
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Email Herma X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d
Source officiellesoc
6137235acd58014677408aca
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Mer loisirs santé Thalazur, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6079433a9ba5988459c41ae2
2 juillet 1975
2 juillet 1975
ETAIT EN DROIT DE COMPTER SUR L'AIDE PECUNIAIRE DE SON X..., ALORS QU'UNE CARRIERE BRILLANTE S'OUVRAIT DEVANT CE DERNIER, QUI, BACHELIER A 17 ANS AVEC MENTION BIEN, ETAIT INSCRIT EN DEUXIEME ANNEE D'UN
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007991359
9 mars 1998
9 mars 1998
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande de première instance de Mme X... : Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant
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