Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff1
9 mars 2004
9 mars 2004
CA MONTPELLIER - 9 mars 2004 Attendu que Michel X..., qui a acheté le 18 mai 2001 à la société DARTY un ordinateur de marque PACKARD BELL au prix de 920,79 ä, l'a fait citer le 9 avril 2002 devant le
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c90
26 octobre 2005
26 octobre 2005
28 Janvier 2003 RG : 01/02205 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SA MOULAIRE 48, rue Henri Legay BP 1072 69612 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Michel BEAL
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c159
23 juillet 2008
23 juillet 2008
née le 02 Juillet 1968 à BEGLES (33130) de nationalité française Demeurant ensemble... 33000 BORDEAUX représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Thierry LACOSTE, avocat Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c436
8 octobre 2008
8 octobre 2008
INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué Et Me Patrice BELLI pour avocat au barreau de LURE SARL ALLIANCE IMMOBILIER, ayant son siège, 6 Avenue Gambetta-25200 MONTBELIARD, prise en la personne
Source officiellecomm
61372330cd5801467740692c
17 novembre 1998
17 novembre 1998
cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société des Pet foods, société à responsabilité limitée, dont le siège est Beville-le-Comte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005659_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, Mme D A B, représentée par Me Bellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2202492_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2400485_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
BEAL Le président, J.-F. SIMONNOTLa greffière, M.-C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400781_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Revel, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400962_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, F.
Source officielle5e chambre
DTA_2308557_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Afin de maintenir la sécurité aux heures d’ouverture des marchés de Noël, d’éviter notamment l’intrusion d’une voiture bélier, le maire de la ville de Colmar a, par l’arrêté attaqué, interdit la circulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2501367_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Revel, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433487_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
BEAL Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.-C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300190_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme C épouse A, ressortissante camerounaise née en 1949 à New Bell Douala, est, selon ses déclarations, entrée en France le 28 janvier 2020 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301805_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303310_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303311_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303312_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 118 sur 214