des minimas en linéaire de rangement O 5 O O O O O Majoration de 1 point par 30 cm de Iinéaire supplémentaire et plafonné à 5 points. 80 Penderie ou partie penderie obligatoire X 2 X X X X X Literie 81

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

Lorsque la contribution sociale généralisée réellement due au titre des mois de décembre et janvier est supérieure au versement réduit par l'établissement payeur en application du 2, la majoration prévue au 1 de l'article 1731 du code général des impôts

Article Annexe

—

de la mer 217 1 158 241 1 023 785 Idem ÉCONOMIE 272 709 571 558 Tourisme 223 272 709 230 242 Ministre de l'économie, Stratégie économique et fiscale 305 341 316 Idem ENGAGEMENTS FINANCIERS 425 003 478 202 Majoration

Article 9

—

et à Saint-Pierre-et-Miquelon avant le 1er septembre 1980 ; b) Dans la limite de cinq ans : -les périodes d'actions concourant au développement des compétences mentionnées aux articles L. 6313-1 à L. 6313-8 du code du travail ; -les périodes de majoration

Article 238 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 64

Code général des impôts

L'exonération résultant de la majoration des seuils mentionnée au premier alinéa du présent VII bis est remise en cause au titre de l'année qui suit celle de la cession si le cédant n'est pas en mesure de justifier, au plus tard à la date du dépôt de

Article 2

—

Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques , Art. 911-59, Art. 911-60, Sct.

LEGIARTI000036621382

—

Article 19 Les cotisations non versées aux dates d'exigibilité fixées à l'article 10 des présents statuts donnent lieu à l'application de majorations de retard calculées conformément aux dispositions des articles R. 243-18 et suivants du code de la sécurité

Article 5

—

Ce barème comporte éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration ou une majoration annuelle de prime fixe.

Article Annexe 18

—

Ils bénéficient des majorations conventionnelles et de la nomenclature générales des actes et prestations ainsi que des tarifs de la CCAM applicables aux médecins exerçant dans le secteur à honoraires opposables.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

Classe 7 - Produits. 70 Cotisations 700 Cotisations Vie (opérations directes). 7000 Cotisations périodiques émises. 7001 Cotisations à versement unique émises. 70010 Cotisations normales. 70016 Majorations ou pénalités de retard. 7002 Annulations effectuées

LEGIARTI000047067040

—

Article 53

—

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, à l'occasion de l'action à laquelle le fonds est partie, ouvre droit à la majoration des indemnités versées à la victime ou à ses ayants droit en application de la législation de sécurité sociale

Article Annexe 1

—

FEX600 Noyer hybride Juglans major x. JMR900-France JMR900 Juglans nigra x regia JNR900-France JNR900 Noyer noir Juglans nigra L. JNI900-France JNI900 Noyer royal Juglans regia L. JRE900-France JRE900 Mélèze d'Europe.

Article 1

—

331 5 ans Ecole de diététique et nutrition humaine (EDNH) II Responsable de projets de formation 333n 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Conseiller en développement des compétences 333 5 ans Ministère de la défense - état-major

Article 89

—

-Pour les carburants vendus aux consommateurs finals en 2016, le montant de la réfaction de la taxe intérieure de consommation prévue au 2 de l'article 265 du code des douanes et le montant de la majoration de cette même taxe prévue au premier alinéa

LEGIARTI000047067062

—

LEGIARTI000028255012

—

Elle peut ainsi remettre totalement ou partiellement les majorations de retard. Les adhérents doivent saisir cette commission dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Article L522-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31

Code de l'action sociale et des familles

départemental ” sont remplacés par les mots : “ L'opérateur France Travail ou, sur sa délégation, la caisse d'allocations familiales, ” ; “ La caisse d'allocations familiales assure l'accompagnement du bénéficiaire lorsque ce dernier a droit à la majoration

Article L522-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

) Au premier alinéa, les mots : “ Le président du conseil départemental ” sont remplacés par les mots : “ L'opérateur France Travail ” ; “ La caisse d'allocations familiales assure l'accompagnement du bénéficiaire lorsque ce dernier a droit à la majoration

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

Code général des impôts

treizième alinéas de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation par des sociétés imposées dans les conditions de l'article 8. 16° La société mentionnée au I de l'article L. 2111-3 du code des transports pour le produit de la majoration

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