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9 696 résultats pour « Benoit FAVRE Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbfc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En tant que de besoin, se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à l'expertise, avec l'accord susvisé ; 2/ Déterminer l'état de la blessée avant le fait dommageable

Source officielle

Page 118 sur 485

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CA

Chambre civile

65c1daf1b1dbba0008e25bc2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 06 avril 2021, Madame [S] [W] [Y], Madame [C] [Y] épouse [O] et Madame [I] [L] épouse [T] ont critiqué tous les chefs de jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d75c25a97f0381f4d70

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

En tout état, - débouter [K] [E] et Madame [T] [N] épouse [E] de toutes leurs demandes et confirmer en tous point le jugement déféré.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deec

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[A] a exécuté des heures supplémentaires avec l'accord implicite de son employeur qui ne peut se retrancher derrière le contenu de ces entretiens pour faire valoir que M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d0ccdc6046d4765f87d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'issue des débats, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026, puis à cette date le délibéré a été prorogé au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032c012882f0836864b14f9

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

: R047 substitué par Me Sophie ELIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0074 INTIMÉ Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Lionel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00273

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] font grief à l'arrêt d'ordonner la dissolution de la SCM, de désigner la société FHBX, en qualité de liquidateur, laquelle aura pour mission de se faire remettre, pour les besoins de l'accomplissement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201467_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER PACA) a émis un avis favorable à la préemption de la parcelle cadastrée section B n° 215, sise sur le territoire de la commune de Bédoin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28a27cdc6046d479d120f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été renvoyée à quinzaine pour faire la lumière sur ces éléments.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204103_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02071_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

qui a abrogé l'interdiction de faire obligation de quitter le territoire français à un étranger qui justifie par tous moyens résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6606c7633dcd15b3c69

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63db696c04a8de05deba6cdf

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[P] [X] en date du 9 mars 2022 ; - désigner tel expert en vue de faire fixer la valeur des parts sociales de la SCI 31 qu'il lui plaira avec mission de : *se faire communiquer les documents liés à la

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411629_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Benoist comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426add

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

de trafic d'influence et de corruption passive ; qu'elle n'est donc pas saisie et n'a pas à statuer sur les autres infractions énoncées pour la première fois dans le mémoire d'appel, celles-ci devant faire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002857_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section B numéros 212, 215 et 1588 sises sur le territoire de la commune de Bedoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309941_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Guarnieri substituant Me Belotti représentant M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd5dd7ff4f99067c6ac905

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

, toque : E0953 Ayant pour avocat plaidant : Me Francis KIHL de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS - Monsieur Bruno Denis H...

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

635b716bb201587f74be00d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ANTOINE DE FRANCQUEVILLE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoît LEGRU de la SELARL

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304747_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Fédi, vice-président, - les observations de Me Belotti ; - les observations de Mme B, représentant le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle