Bouvet, premier conseiller ; - et les observations de Me Dantier, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant tunisien né en 1991, M.

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

A B, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 31 août 2022 rejetant sa demande de renouvellement de son certificat de résidence,

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

B C, représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

maire de Doussard à sa demande de copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu dans le quadrilatère des quatre voies communales (pont Eternel, route Bornette

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [H] [P] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI THIBAUD-BOUVET

GASTRONOMIE ET VINS DE FRANCE assistée de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 313/23 O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, PANETTA, Magistrat de la mise en

Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES Défendeur (s) : HISTOIRE DE [Localité 2] [Adresse 2] : 881 569 297 Représentant(s) : NON

Bouret, Bailly, Chauviré, Mmes Morin, Perony, MM. Béraud, Linden, conseillers, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 28 avril 2003, la SCP Boutet

Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Lebée, Andrich, MM.

[F] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50854 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

[S] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Banque CIC Ouest Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50394 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[N] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60600 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : W 22-22.831 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

[V] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 51132 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-13.709 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

[M] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Teksial Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50396 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.