relative à la prise de contrôle exclusif de la société Talpi par le groupe ITM Alimentaire Centre Ouest

relative à la prise de contrôle exclusif par la société ITM Alimentaire Centre Ouest de la société Dica

relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés concernant la rénovation du centre hospitalier de Narbonne

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Paul

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Baguyled par la société ITM Alimentaire Centre Est

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par le Centre d'assistance technique de l'artisanat et du commerce

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Maxeli par la société ITM Alimentaire Centre Est

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de son dossier médical établi par le Centre

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier

enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre

son secrétariat le 11 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Leader Centre Gestion et Europrice par le groupe Casino

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Laucel par la société ITM Alimentaire Centre Est

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre

des Impôts de Grasse que du centre des Impôts des non-résidents ; que dans le cadre de l'assistance administrative, les services fiscaux britanniques indiquent avoir trouvé un dossier au nom de X...en

des Impôts de Grasse, compétent pour l'adresse d'Opio et du centre des Impôts des non-résidents ; que les entités MGR Fund LTD et MGR Sécurities sont inconnues du centre des Impôts de Grasse compétent