Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant le groupement foncier rural des Genêts, et les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 28 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Agostini, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000430

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Cavelier, représentant la société Hesselmans Beheer BV, et les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Saint-Pathus, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants de la

Rinuy, Mmes Ott, Agostini, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mmes Azar, Daniel, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

présidents, Mme Salomon, conseillère rapporteure, Mme Duval-Arnould, M. de Larosière de Champfeu, doyens de chambre, Mme Isola, conseillère faisant fonction de doyenne de chambre, Mmes Leprieur, Bacache, Agostini

Agostino Gentile («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme le 10 février 1999 en vertu de l'ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Carla D'AGOSTINO, Greffier

Italy 09/11/2021 Agostino MALAGO’ 1958 Nogarole Rocca 7. 55985/21 Vinco v. Italy 09/11/2021 Nello VINCO 1955 Vérone 8. 55993/21 Bissolo v.

Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

été débattue en audience publique le 25 Juillet 2025 devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2025 à 16H52, Signée par Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller et Madame D'AGOSTINO

#xa0;   17421/25 30/05/2025 (14 applicants) Miklósné KÁDÁR 1941 Lászlóné ÁBRAHÁM 1963 Dóra ANTAL 1983 Krisztina ANTAL 1977 Zoltán ANTAL 1978 Sándor József BOROS 1958 Márta BOROSNÉ VÁLÓCZI 1967 Ágoston

Scanzano Jonico italienne Giovanni COLELLA 1975 Catanzaro italienne Domenico COLUCCI 1976 POTENZA italienne Vincenzo CONDO’ 1967 Reggio di Calabria italienne Massimo CONTARDO 1970 Nocera Umbra italienne Agostino

applications against Italy lodged with the European Commission of Human Rights on 11 and 12 March 1988 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mrs Anna Adiletta, Mrs Maria Adiletta and Mr Aniello Agovino

    Principaux faits   Le requérant, Ágoston Kmetty, est un ressortissant hongrois né en 1946 et résidant à Budapest.

  22/07/2025 07/04/2025 2,700     7310/25 19/02/2025 Ferenc BINDICS 1974   Nagy Judit Szilvia Budapest   14/07/2025 19/05/2025 3,400     7319/25 20/02/2025 István ÁGOSTON