exerçait une autorité sur le reste du personnel pendant les absences du chef d'entreprise, avait, malgré les instructions reçues de celui-ci, entraîné deux de ses collègues à cesser le travail -en dehors

sociétés Agenoria et DPMF Diffusion, avait une parfaite connaissance de ces documents et qu'il avait d'ailleurs conclu sur le fond du dossier à titre subsidiaire ; qu'en écartant cette argumentation comme dénuée

l'appréciation de la situation actuelle des époux et de son évolution prévisible, du fait que les biens indivis, qui seront partagés à part égale entre les époux, ont été intégralement financés par les deniers

la veille vers 21 h 45 sortir précipitamment du local sanitaire ; qu'après perquisition dans son armoire-penderie, les enquêteurs ont découvert un tube quasiment terminé de pommade à usage médical dénommé

et le syndicat CFDT, que le préfet de la Vendée n'avait comme obligation que de consulter les syndicats représentatifs de son département et non de solliciter l'avis d'un syndicat ayant son siège en dehors

moyen particulièrement circonstancié et péremptoire par lequel la société Matériaux Réunis faisait valoir que l'exception d'irrecevabilité était non seulement tardive mais soulevée par des personnes dénuées

. ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait dénier aux faits ci-dessus une qualification de faute grave au seul motif que Mme X... était une parente de M.

l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ceux qui ont été parties ou représentés à l'instance ; que la décision d'admission de la banque au passif de la société ACIMO, étant intervenue en dehors

[P] donnait à [K] [A] des instructions précises et détaillées sur la composition des planches, le contenu et la forme des cases, les expressions et positions des personnages et les décors ; qu'il

grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action et de dire n'y avoir lieu d'examiner les demandes au fond, alors « que l'avocat ayant un mandat général de représentation n'a pas à justifier, en dehors

dont le port aurait été obligatoire et qui aurait induit un temps d'habillage et de déshabillage en dehors du temps effectif de travail, lequel aurait, seul, été de nature à justifier l'allocation

administrée et qu'en outre, elle s'était à plusieurs reprises adressée à lui en joignant tous justificatifs relatifs aux créances cédées dont elle demandait la restitution ; que la cour d'appel qui, pour dénier

font grief à l'arrêt de leur condamnation à payer la somme litigieuse, et des intérêts, à M. et Mme X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le prêt, contrat réel, se forme par la remise des deniers

qui relève, d'une part, que l'exception d'inexécution que la société MGF Immobilier invoque pour justifier que la créance de la société Saint-Jacques et compagnie est sérieusement contestable, est "dénuée

supérieur à 35 décibels ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui a déclaré que la décision de la Caisse était opposable à l'employeur, au motif qu'il n'y avait pas lieu, pour évaluer la surdité du salarié en dehors

supérieur à 35 décibels ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a déclaré que la décision de la Caisse était opposable à l'employeur, au motif qu'il n'y avait pas lieu, pour évaluer la surdité du salarié en dehors

supérieur à 35 décibels ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a déclaré que la décision de la Caisse était opposable à l'employeur, au motif qu'il n'y avait pas lieu, pour évaluer la surdité du salarié en dehors

supérieur à 35 décibels ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a déclaré que la décision de la Caisse était opposable à l'employeur, au motif qu'il n'y avait pas lieu, pour évaluer la surdité du salarié en dehors