Codes de loi français

LEGIARTI000031874742

du dispositif mentionnées ci-dessus, l'employeur procède à une évaluation à l'aide de la grille ci-dessous qui prend en compte le type de pénétration, la classe d'émission ou de contact de l'agent chimique concerné, le procédé d'utilisation ou de fabrication

Article 85 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

suivantes : opérations d'ouvraisons, y compris le montage, l'assemblage ou l'adaptation à d'autres biens, opérations de transformation et de réparation, y compris la remise en état et la mise au point, opérations d'utilisation dans un processus de fabrication

Article R543-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 05

distributeur d'équipements, de ne pas tenir le registre mentionné à l'article R. 543-85 ; 14° Pour un producteur, de mettre sur le marché des fluides frigorigènes sans apporter la preuve que le trifluorométhane obtenu en tant que sous-produit de la fabrication

Article R5124-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67

les importateurs de médicaments mentionnés au 1° de l'article L. 4211-1 et les fabricants et importateurs de générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés au 3° du même article peuvent sous-traiter une partie des opérations constitutives de la fabrication

Article D351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 73

L'objectif de performance énergétique est apprécié au regard des meilleures pratiques disponibles en termes de performance énergétique, quand elles existent, et des niveaux référents pertinents selon le secteur d'activité ou le procédé de fabrication.

Article 1

aspects du processus de réception, d'homologation et de la conformité de la production, cette personne ou organisme ne devant pas nécessairement intervenir directement à toutes les étapes de la construction du véhicule soumis à réception ou de la fabrication

Article Annexe

OSP et CIA Organisation de 1 suivi de la mise à jour Vérification documentaire lors de l'audit Elevage des animaux A détailler Naisseurs Organisation 1 contrôle/an Contrôle des élevages Naisseurs-Engraisseurs et Unités de fabrication

LEGIARTI000039445554

R. 2311-1 et suivants Autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et autorisation d'utilisation ou d'exploitation de matériels de guerres et matériels assimilés.

Article R557-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

L'organisme, ses cadres dirigeants et le personnel chargé d'exécuter les activités mentionnées à l'article L. 557-31 n'interviennent ni directement ni comme mandataires dans la conception, la fabrication ou la construction, la commercialisation, l'installation

Article 41-3

(6) Cette valeur peut être difficile à atteindre dans le cas des moteurs utilisant un radiateur comme système de refroidissement, dans les climats

Article R163-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76

et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement : 1° (Abrogé) ; 2° Les médicaments dont la radiation

Article R162-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34

les autres informations utiles à un bon usage de l'acte ou de la prestation ; ces modalités sont précisées à l'égard de chacune des indications diagnostiques ou thérapeutiques proposées ; f) Le cas échéant, les actes existants qu'il conviendrait de radier

LEGIARTI000048164216

Article 207 de l'annexe III 6 mois Fixation ou révision de taux annuels de déchets ou de pertes observés en cours de fabrication ou de transformation d'alcools et de boissons alcooliques accordés aux entrepositaires agréés par entrepôt suspensif

Article Annexe I

l'or et l'argent S1.3 - quartz X Principe de la piézo-électricité X Les différentes formes des résonateurs X Les différents phénomènes vibratoires X Variations de fréquence X Fabrication

Article Annexe II

Lorsque les essais sont réalisés par un organisme notifié, le fabricant appose, sous la responsabilité dudit organisme, le numéro d'identification de ce dernier au cours du processus de fabrication.

Article Annexe I

Groupe du Radis 97 1 70 Groupe du Radis noir 97 1 70 Rheum rhabarbarum L. Toutes les variétés Rhubarbe 97 0.5 70 Scorzonera hispania L.

Article 1

SAS (FR) GSN Semences SAS (FR) XP 08270944 MONSANTO HOLLAND BV (NL) MONSANTO HOLLAND BV (NL) Pois chiche Elixir INRB IP INIA (PT) INRB IP INIA (PT) Potiron déclaré hybride Maggic Graines Voltz (FR) Graines Voltz (FR) Radis

Article 223 a-II-2/12

Les radiateurs électriques, s'il y en a à bord, doivent être fixés à demeure et construits de façon à réduire le plus possible les risques d'incendie.

Article 1

Les dispositifs et leurs procédés de fabrication doivent être conçus de manière à éliminer ou réduire autant que possible le risque d'infection pour le patient, l'utilisateur et les tiers.

Article Annexe Ia

Tâche 1 - A1T1 : Approvisionner et préparer les installations, machines et accessoires 1) Situation de début L'opérateur vérifie pour chaque nouvelle production qu'il dispose de tous les éléments liés à la préparation de la fabrication.