EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte d'huissier délivré le 20 septembre 2023, Monsieur [L] [Z], se disant né le 27 février 2006 à Labo

Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZMX Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE

22/07089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNC4 [H] [Z] [P] [X] C/ [U] [F] [C] [Y] Cécile [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DALLEST Me Michel LABI

DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/01399 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJHP N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Pauline LABORIE

02415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG3Y DEMANDERESSE Madame [K] [R] [N] [C] divorcée [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE

COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant DÉFENDEURS Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] représenté par Maître Boris LABBÉ

Vous avez lavé et frotté le visage de Mme [Y] avec de l'eau de Cologne à tel point que la patiente s'est retrouvée avec le visage en feu ; vous avez également verbalisé de gros reproches, et après un geste

société [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU ET : Monsieur [R] [W] [Adresse 6] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Jean philippe LABES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI

libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 1 avenue Robert Chasteland (apt 107, 3ème étage, chambre n°1), à Orvault (44700) et géré par l’association Saint-Benoît Labre

Le retour labo a bien été vu, car il y a un visa sur le bon de labo.

Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2205545 et un mémoire, enregistrés les 30 août 2022 et 13 février 2023, Mme D, représentée par Me Laborie, demande au tribunal dans le dernier état de

Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le n° 2300769, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 27 novembre 2024, Mme A B épouse D, représentée par la Selarl Labor et Concilium, agissant

Rôle N° 12/05748 [R] [S] C/ SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : -Me Fabrice HENON-HILAIRE, avocat au barreau de METZ - Me Henri LABI

rattachant ainsi que la façon de recharger les programmes en cas de panne ou de plantage, et partager, avec un collègue, la responsabilité d'entretenir et de faire évoluer tout le matériel présent dans le 'Labo

D C, représenté par Me Laré, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 mars 2025 par lesquelles la préfète des Deux-Sèvres l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

    The Constitutional Court also confirmed the lack of independence and impartiality of the LAB, however not only until 2009.

    Three doctors collaborating with the lab and who took care of the prognosis of the injured parties were also heard.