CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c3cd58014677420575
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
613725c3cd58014677420576
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00454
8 avril 2021
Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents M.
1/2/2 nationalité B
69d9503ecdc6046d47ce9b00
10 avril 2026
Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Assesseures Assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 20 février 2026 tenue publiquement sans opposition des représentants
édure suiviec/Christian Y
613726a6cd580146774275ed
30 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
J.L.D.
69f279c0cdc6046d4703e89e
8 avril 2026
[K] [V] né le 16 Mars 2002 ; DISONS que les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.
comm
61372439cd58014677413bb7
10 décembre 2003
de consentement ; qu'en l'espèce, Mme X... n'invoquait à l'appui de son action aucun vice de consentement, et visait uniquement la méconnaissance des dispositions de la loi n° 83-610 du 8 juillet 1983
1/2/1 nationalité A
6a0e00c7cdc6046d4759c096
20 mai 2026
Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00665
21 avril 2020
Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.
Juge Libertés Détention
69d7ecc3cdc6046d47ae312e
9 avril 2026
: Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211
écembre 2014, qui, dans la procédure suiviec/M. H
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03072
21 juin 2016
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
civ3
613722cbcd5801467740191a
15 janvier 1997
du département de Loire-Atlantique, siégeant au tribunal de grande instance de Nantes, au profit de la commune de Saint-Nazaire, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville
61372623cd580146774233aa
4 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Pôle 1 - Chambre 12
69ef17a6cdc6046d47af9992
24 avril 2026
Elle s'étonne aussi du fait qu'il est évoqué un isolement social alors que si elle a souhaité prendre des distances vis-à-vis de sa famille c'est parce qu'elle aime être seule et non en raison d'une tristesse
6137222bcd580146773facbd
17 mai 1994
Croisy" à Orvault (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la société Emilceramica, dont le siège est Via
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01388
4 décembre 2024
Les juges en déduisent que les mesures prises postérieurement à cette publication, intervenue le 23 septembre 2022, peuvent être contestées. 9.
61372587cd5801467741e83a
10 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
69d6d5bdcdc6046d4792ea43
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab74cdc6046d479bbbbc
22 mai 2026
: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus
69d42758cdc6046d47570708
4 avril 2026
, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de M.
Page 118 sur 28248
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.