. − Les appareils ou dispositifs techniques mentionnés au I de l'article L. 852-3 font l'objet d'une inscription dans un registre spécial tenu à la disposition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Article 42-7

—

l'autorité ou de la formation du collège composée de cinq membres mentionnée au même dernier alinéa prise au terme de cette procédure est motivée et notifiée aux personnes qu'elle vise et, en cas de suspension de la diffusion d'un service, aux distributeurs

Article Annexe

—

Distributeurs de réseaux de chaleur. Constructeurs de matériel de génie climatique.

Article L162-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

Code de la sécurité sociale

de l'article L. 162-18 du présent code, de la spécialité et des médicaments à même visée thérapeutique ; 3° Le prix d'achat constaté de la spécialité concernée et des médicaments à même visée thérapeutique par les établissements de santé ou les distributeurs

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

ferroviaire ; -un représentant proposé par Voies navigables de France ; -un représentant proposé par une organisation représentative des compagnies aériennes ; -onze représentants proposés par des organisations représentatives des transporteurs, distributeurs

Article D312-176-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

accueilli et de ses missions, les " lits halte soins santé ", conformément à l'article L. 6325-1 du code de la santé publiqueet dans les conditions prévues à l'article R. 6325-1 de ce même code, peuvent s'approvisionner en médicaments auprès des distributeurs

Article L440-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 89

Code de commerce

éventuellement honoraires, des juridictions administratives et judiciaires, de représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique, ainsi qu'industrielle et artisanale, des transformateurs, des grossistes, des distributeurs

Article ANNEXE, 10

—

Les autres appareils de mesure devant être mis en place pour satisfaire aux autres contrôles prévus dans l'arrêté, et notamment aux contrôles en continu, devront être implantés de manière à : - ne pas empêcher la mesure périodique de la concentration

LEGIARTI000045658095

—

électriques Article R. 236-57, deuxième alinéa Dérogation à certaines des mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs Article R. 238-1-47, troisième alinéa Autorisation d'utilisation à l'élévation des personnes des appareils

Article R557-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

Code de l'environnement

Le renouvellement de son habilitation peut être subordonné à la réalisation d'un volume minimal d'activité pendant la période d'habilitation précédente ; 11° Pour les appareils à pression, l'organisme est : a) Ou bien un organisme répondant à la condition

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

tenue et les militaires de la gendarmerie habilités à constater par procès-verbaux les contraventions à la police de la circulation routière peuvent, en cas de besoin, ouvrir ou faire ouvrir les portes du véhicule, manoeuvrer ou faire manoeuvrer tous appareils

Article Annexe

—

Cartouches pour appareils à buts industriels : a) L3 : longueur totale de la douille (maxi-cartouche) ; H2 : diamètre à la bouche de la douille (maxi-cartouche).

Article Annexe 4

—

Pour le bon déroulement des travaux pratiques, les équipements décrits ci-dessous disposent d'un espace libre de circulation d'au moins un mètre devant et entre les appareils. 1.3.2. Exigences relatives au banc pédagogique PAC sur eau.

Article Annexe V

—

Deuxième situation : étude d'un produit horloger - 35 points (durée préconisée : 4 heures) À partir d'un mécanisme et/ou du dessin d'un sous-ensemble incomplet(s) d'un appareil horaire toutes technologies, le candidat doit : - identifier et définir la

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure Sous-section 2 : Contrôles techniques Paragraphe 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Code général des impôts, annexe IV

I. - La liste des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des impôts est fixée comme suit : 1. (Paragraphe abrogé) ; 2.

Article Annexe I

—

Les appareils d'éclairage fixes ne sont pas situés en des points susceptibles d'être heurtés en cours d'exploitation, ou sont protégés contre les chocs.

Article Annexe I b

—

- Tout appareil ou instrument est considéré et efficacement protégé.

Article Français (suite)

—

Un bricoleur de génie vient d'inventer un appareil révolutionnaire qui permet de corriger instantanément les erreurs d'orthographe.

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

. - APPAREIL LOCOMOTEUR PREMIÈRE PARTIE : PRÉHENSION La fonction de préhension est assurée par les mains.

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