Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 26 mars 2024, M. et Mme A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Aube a ordonné sa remise aux autorités espagnoles et a prononcé

Par un jugement n° 2302388 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

D B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la suspension des arrêtés du 26 novembre 2021 par lesquels le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martin a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de surseoir à statuer sur toute demande dont la juridiction

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la commission de recours amiable a rejeté son recours contre

de REIMS) Représenté par Me Pascal GUILLAUME de l'AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE, avocat au barreau de REIMS Madame [F] [Y] 16 rue Lavoisier 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE (bénéficie d'une

responsable du service des impôts des particuliers de la Seyne-sur-Mer, dont le siège est [...] , agissant en sa qualité de comptable des finances publiques, 2°/ à la société Banque populaire Lorraine-Champagne

#Olivier Chassagne versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi F-39/06.

Mesdames C ; - et les observations de Me Guiorguieff, représentant la communauté de communes Champagne Boischauts.

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011, la SCP Gatineau, avocat à cette cour, stipulant pour la Caisse d'épargne de Lorraine Champagne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Grand Langres a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement les

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Siderm que sur le pourvoi incident relevé par la Banque populaire de Lorraine Champagne

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du préfet de la Marne du 13 avril 2022 : 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 5 avril 2019 par laquelle le

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Sur les autres moyens soulevés à l'encontre des arrêtés du 8 janvier 2024 : 5.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des Portes de Champagne

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la Caisse d'épargne de Lorraine-Champagne-Ardenne

suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la Caisse d'épargne de Lorraine Champagne