Codes de loi français

Article 226-3.22

Des dispositions seront prises pour permettre l'assèchement du combustible liquide ou des eaux mazouteuses susceptibles de s'accumuler dans les fonds du navire ainsi que dans les gattes.

Article 19

vigueur de l'arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux

Article Annexe 2

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM IIIa NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM IIa, LA ZONE CIEM

Article Annexe V

Cette mesure doit éviter la contamination, par des résidus de matériels à risque spécifiés, des effluents sortant de l'établissement, constitués en partie par les eaux de nettoyage.

Article ANNEXE

sur l'utilisation des produits phytosanitaires et l'intégration de modes de production prenant en compte le développement durable l'amènent souvent à utiliser les techniques de lutte biologique intégrée, de maîtrise des intrants et de recyclage des eaux

Article Annexe 333-2.A.1

Porosité (perméabilité maximum) Hydrogène ou hélium (*) Eau (*) Annexe 333-A.1. - avant vieillissement 6,5 l/m²/24 h 24 h - après vieillissement artificiel suivant norme NF G 37105 24 h 7.

LEGIARTI000042233636

décrit les dispositions techniques des ouvrages tels qu'ils ont été exécutés, l'exposé des faits essentiels survenus pendant la construction ainsi que, le cas échéant, une analyse détaillée du comportement de l'ouvrage au cours de l'opération de mise en eau

Article Annexe 2

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE

Article Annexe III

Isolement du réseau de collecte L'installation est équipée de systèmes appropriés de récupération des écoulements de nitrate d'ammonium (entraînement par les eaux de pluie, nettoyage des zones de stockage, extinction en cas d'accident par exemple), visant

Article A4241-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

ne s'applique pas au bachot, tel que défini par l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux

Article Annexe I

C. 3 Ouvrages de bâtiment : installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés.

LEGIARTI000027521443

640000212 Aquitaine SA polyclinique Côte Basque sud 640000360 Aquitaine SAS Capio Bayonne 640012209 Aquitaine CH de Pau 640781290 Basse-Normandie CH de Bayeux 140000092 Franche-Comté CHU de Besançon 250000015 Guadeloupe SARL clinique Les Eaux

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

.) ; d) Dans les locaux des agences, y compris celles dites de "transports rapides", qui se chargent de la réception, du groupage, de l'expédition par tout mode de locomotion (route, eau, air) et de la livraison de tout colis (bordereaux détaillés d'expéditions

Article D134-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 36

En particulier, il s'assure de la prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, ainsi que des éléments pertinents du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, mentionné

Article 302 bis MB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 66

paiements accordés aux agriculteurs au titre des soutiens directs attribués en application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, à l'exclusion du chiffre d'affaires issu des activités de sylviculture, de conchyliculture et de pêche en eau

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Aux réceptions de déchets de matériaux de construction et d'isolation contenant de l'amiante et aux déchets d'équipement de protection individuelle et de moyens de protection collective pollués par des fibres d'amiante ; 1 quater.

Article Annexe

L'homme utilise les propriétés de ces micro-organismes dans le traitement des eaux usées.

Article Annexe VI

Eau 81.

Article 3

cyclable de visite culturelle ou de découverte du patrimoine naturel de la commune ; j) Pour les communes concernées, organisation d'une surveillance des plages, et affichage des informations relatives à la pollution par les déchets, à la qualité des eaux

Article Annexe 2

Chauffe-eau solaire individuel (CESI) dans les DOM 1.1. Objectifs de la formation. Les objectifs de la formation sont les suivants : - conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers ; 1.2. Architecture de la formation.