CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 168 résultats pour « faculté de remplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226494

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

telles qu'elles sont définies dans la législation des Etats membres qui sont effectuées dans le cadre du secteur hôtelier ou des secteurs ayant une fonction similaire (…) / Les Etats membres ont la faculté

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749485

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

.- Dans les zones mentionnées au I, lorsque le demandeur remplit les conditions de nationalité, d'aptitude, d'honorabilité, d'expérience et d'assurance, requises pour être nommé en qualité de notaire (

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2003372_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par ailleurs, il résulte de la combinaison des dispositions précitées que si le président du conseil départemental a la faculté de procéder à la remise ou à la réduction de la dette de l'allocataire en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01290

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ce mémoire, qui n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale. 6. Il est, dès lors, irrecevable.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f141

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

; Attendu que la complicité par aide ou assistance n'est punissable que si cette aide ou cette assistance ont été prêtées avec connaissance à l'auteur principal dans les faits qui ont préparé, facilité

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a5e3

Cassation

30 juin 1987

30 juin 1987

d'AGEN, Chambre correctionnelle, en date du 17 avril 1986 qui l'a condamné à 120 amendes de 200 francs chacune pour infractions à la réglementation relative à l'utilisation de l'appareil destiné à faciliter

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec0c

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

général des impôts, n'est tenu solidairement avec l'auteur principal que celui qui a sciemment favorisé la fraude ; que, dès lors, l'arrêt attaqué qui retient à l'encontre de X... le fait d'avoir facilité

Source officielle
CC

comm

61372362cd58014677409176

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit commercial de France (le CCF) a, le 24 mars 1986, informé la société Corda, titulaire d'un compte courant dans ses livres, de sa décision de mettre fin aux facilités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00594

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

contenter de verser aux débats la liste des postes supprimés par les PSE 2 et 3 mais aurait dû produire le registre du personnel et le contrat de travail certifiant de ce que Mme [E] avait bien été remplacée

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9cadab039e415d932fe

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e7aaacbea0fe684bd9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il estime encore que l’expert judiciaire n’a pas accompli sa mission faute d’avoir mesuré la surface des locaux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01021

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

figurant dans les textes législatifs autres que ceux relatifs à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'Outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre et Miquelon et de Mayotte, sont remplacés

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67e5b34df30a86ff13288a8f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

publique du : 06 novembre 2024 Copie délivrée le : à : Me Patrice MOURIER et Me Paulette AULIBE-ISTIN EXPOSE DU LITIGE La société CONCEPTION CREATION BATIMENT (CCB) a réalisé des travaux de remplacement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200634

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

l'avoué de la société Constructions du Brassenx avait rectifié lesdites conclusions à l'audience en remettant au président de la cour d'appel de Bordeaux une feuille manuscrite destinée simplement à remplacer

Source officielle
CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8b2

Cassation

11 février 1971

11 février 1971

QUE LE PRENEUR N'ETAIT PAS FONDE A DEDUIRE DE CES MANQUEMENTS LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 3 DU MEME DECRET, CE DERNIER TEXTE POSANT COMME SEULE CONDITION A SON APPLICATION LE CAS OU LE LOCAL NE REMPLIT

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fde3

Cassation

1 décembre 1971

1 décembre 1971

CODE DE PROCEDURE CIVILE AURAIENT ETE, AINSI, VIOLES ; MMAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'AUDITION DES PARTIES POUR TENTER DE LES CONCILIER, PREVUE PAR LE PREMIER DE CES TEXTES, N'EST QU'UNE SIMPLE FACULTE

Source officielle
CC

civ1

60794ca49ba5988459c463d4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

X... remplit les conditions objectives pour bénéficier de ces dispositions, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard du même texte ; Mais attendu, d'abord, que la déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8c002

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Ce bien, acquis par les deux époux mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts pendant le mariage, sans déclaration de remploi, est un bien commun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf7

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Serge BERTHET, Conseiller en remplacement du Président légitimement empêché, le 07 Octobre 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00575

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Les concessionnaires étaient donc invités à annuler les commandes acceptées et à les remplacer par des véhicules en stock.

Source officielle

Page 118 sur 1209

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.