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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2108291_20240617
17 juin 2024
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Eznack, représentant Lyon métropole habitat, de Me Folleas, représentant la compagnie L'Auxiliaire, de Me Vallet, représentant la société
Chambre commerciale 3-2
6790898fa212a19f662df5c8
21 janvier 2025
: Me Bruno ADANI substitué par Me Elodie FORTIN de la SELARL ADANI, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183 - N° du dossier 209135 Monsieur [U] [V] [Adresse 7] [Localité 8] Représentant
3e chambre
60320e61c215e54661198de3
3 mai 2018
Représentant : Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0497 ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE: 3/ SA ALLIANZ
Chambre civile 1-1
69df1cc4cdc6046d47475b4d
14 avril 2026
[T] [C], devenait son représentant dans l'indivision en vertu d'un mandat.
4ème chambre
DTA_2001286_20221117
17 novembre 2022
Au cours de l'intervention, il a subi une perforation de deux centimètres d'intestin grêle avec péritonite importante nécessitant une nouvelle intervention au cours de laquelle une résection de quinze
cr
6137263bcd58014677423f38
14 décembre 2005
Francis Z..., inspecteur principal des Impôts, en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de Toulouse, ..., 31066 Toulouse, porteur de
Pôle 4 - Chambre 10
679331bf31df9338379d2675
23 janvier 2025
Sur les interventions volontaires 1. sur l'intervention des consorts [K] Il résulte des dispositions des articles 554 et 555 du code de procédure civile que les personnes qui n'ont été ni parties
1ère Chambre
69f19c32cdc6046d47ee0d55
28 avril 2026
PRESTIGES AUTOMOBILES Représentée par son représentant légal APPELANT Monsieur [E] [S] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ S.E.L.A.R.L.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655ca
9 octobre 2025
HT au titre des interventions de la Société STL en septembre 2021 ; Ø 4 230 euros HT au titre des interventions de la Société CAT en septembre 2021 ; Ø 3 500 euros HT au titre des 7 journées d'interventions
TPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524e4
2 octobre 2025
A ce titre, elle soutient l‘irrecevabilité des demandes de Madame [L], [P] [G] et la caducité des assignations en intervention forcée.
68dec8706af9fd1f809525cf
A ce titre, elle soutient l‘irrecevabilité des demandes de Madame [V] [P] et la caducité des assignations en intervention forcée.
68dec8766af9fd1f809526a7
A ce titre, elle soutient l‘irrecevabilité des demandes de Madame [S] [F] et la caducité des assignations en intervention forcée.
5e chambre
DTA_2400856_20260106
6 janvier 2026
F..., en tant que représentant légal A... F... et I... F..., et à M. P... R..., en tant que représentant légal D... R... et E... R..., la somme de 200 (deux cents) euros pour chaque enfant mineur.
Pôle 5 - Chambre 11
65a23dec7ca18b0008e582cf
12 janvier 2024
Suivant acte du 22 avril 2021, la société Xerox Financial Services a fait assigner en intervention forcée la société Xeroboutique 95 devant la présente cour.
REFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61aaf3
7 juillet 2025
, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Christophe MIRANDA, avocat au barreau de BAYONNE L’EQUITE S.A. entreprise régie par le Code des assurances, prise en la personne de son représentant
Chambre 1-1
6a17d7dccdc6046d4731850f
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12
6a17d84ccdc6046d47318d3b
6a17d85acdc6046d47318e6f
6a17d7e3cdc6046d47318574
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cc
23 octobre 2007
légal en exercice domicilié es qualité au siège...-13006 MARSEILLE défaillante MUTUELLE CIPC-CMIC, ASSIGNEE le 04 avril 2001, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
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