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93 291 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2108291_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Eznack, représentant Lyon métropole habitat, de Me Folleas, représentant la compagnie L'Auxiliaire, de Me Vallet, représentant la société

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6790898fa212a19f662df5c8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: Me Bruno ADANI substitué par Me Elodie FORTIN de la SELARL ADANI, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183 - N° du dossier 209135 Monsieur [U] [V] [Adresse 7] [Localité 8] Représentant

Source officielle
CA

3e chambre

60320e61c215e54661198de3

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Représentant : Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0497 ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE: 3/ SA ALLIANZ

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1cc4cdc6046d47475b4d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [C], devenait son représentant dans l'indivision en vertu d'un mandat.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001286_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Au cours de l'intervention, il a subi une perforation de deux centimètres d'intestin grêle avec péritonite importante nécessitant une nouvelle intervention au cours de laquelle une résection de quinze

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f38

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts, en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de Toulouse, ..., 31066 Toulouse, porteur de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331bf31df9338379d2675

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur les interventions volontaires 1. sur l'intervention des consorts [K] Il résulte des dispositions des articles 554 et 555 du code de procédure civile que les personnes qui n'ont été ni parties

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c32cdc6046d47ee0d55

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PRESTIGES AUTOMOBILES Représentée par son représentant légal APPELANT Monsieur [E] [S] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HT au titre des interventions de la Société STL en septembre 2021 ; Ø 4 230 euros HT au titre des interventions de la Société CAT en septembre 2021 ; Ø 3 500 euros HT au titre des 7 journées d'interventions

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524e4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A ce titre, elle soutient l‘irrecevabilité des demandes de Madame [L], [P] [G] et la caducité des assignations en intervention forcée.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8706af9fd1f809525cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A ce titre, elle soutient l‘irrecevabilité des demandes de Madame [V] [P] et la caducité des assignations en intervention forcée.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8766af9fd1f809526a7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A ce titre, elle soutient l‘irrecevabilité des demandes de Madame [S] [F] et la caducité des assignations en intervention forcée.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400856_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

F..., en tant que représentant légal A... F... et I... F..., et à M. P... R..., en tant que représentant légal D... R... et E... R..., la somme de 200 (deux cents) euros pour chaque enfant mineur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a23dec7ca18b0008e582cf

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Suivant acte du 22 avril 2021, la société Xerox Financial Services a fait assigner en intervention forcée la société Xeroboutique 95 devant la présente cour.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61aaf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Christophe MIRANDA, avocat au barreau de BAYONNE L’EQUITE S.A. entreprise régie par le Code des assurances, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7dccdc6046d4731850f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d84ccdc6046d47318d3b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d85acdc6046d47318e6f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e3cdc6046d47318574

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cc

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

légal en exercice domicilié es qualité au siège...-13006 MARSEILLE défaillante MUTUELLE CIPC-CMIC, ASSIGNEE le 04 avril 2001, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Source officielle

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