Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 489 résultats pour « justifications à produire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 489 résultats pour « justifications à produire »
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EXTRAIT
Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52
représenter dans leur ressort territorial respectif et d'y assurer l'exécution d'une partie de ses missions, et dont le ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports que sous réserve de justifications
Article 59
territorial correspondait, au 31 décembre 2015, à celui d'un seul établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : -les dispositions des I et II de l'article 1638 quater du code général des impôts continuent, le cas échéant, à produire
Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)
Le dispositif doit pouvoir être actionné manuellement et doit être conçu de manière à produire de la mousse au taux d'application prescrit dans un délai d'une minute après avoir été actionné.
LEGIARTI000033202169
Le locataire doit produire à toute réquisition des services déconcentrés de l'Etat les pièces justifiant les conditions de délivrance des permissions par leurs soins. Le locataire ne peut tirer profit de la délivrance des permissions.
LEGIARTI000022779630
Race Les bovins destinés à produire de la viande d'appellation d'origine Bœuf de Charolles sont de type racial 38 charolaise.
Article 3
L’installation sera protégée par des dispositions de construction suffisantes contre les chutes d’aéronefs qui pourraient se produire sur le site de la centrale. 15. Protection réciproque des deux tranches.
Article Annexe
Le comédien est conduit à se déplacer sur l'ensemble du territoire national ou à l'étranger, afin de répéter, de se produire et de rencontrer ses partenaires professionnels (entreprises du spectacle, agents, ...).
LEGIARTI000039349051
, les pêcheurs ne doivent pas conserver dans leurs embarcations, bannetons, huches et autres réservoirs ou boutiques à poissons placés sur le domaine public, des poissons des espèces dont la pêche est interdite, même dans le cas où ils pourraient produire
Article Annexe
Il a été ensuite convenu ce qui suit : Objet de la convention -de gérer le suivi des crédits d'impôt dus aux Etablissements au titre des Eco-PTZ ; -de diligenter des contrôles auprès des Etablissements ; -de produire les éléments statistiques utiles
Article Annexe Ib
Produire un croquis coté d'une pièce mécanique. X Représentation d'un sous-ensemble. Inventorier les pièces constitutives. Décrire une solution constructive à partir d'une représentation volumique ou d'un produit réel. X
Article Annexe
En outre les parcelles destinées à produire les futurs plants de pomme de terre doivent justifier l'absence de culture de ce tubercule pendant trois ans au minimum.
Article Annexe
Une telle situation peut se produire si l'établissement a cessé d'offrir ce programme sous ce nom particulier, si l'accréditation est arrivée à son terme sans que l'établissement en demande le renouvellement, ou encore si le BCAPI a refusé ce renouvellement
Article L5217-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02
En cas de perte du classement en station de tourisme, la délibération du conseil municipal par laquelle la commune a décidé de retrouver la compétence “ promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ” cesse de produire ses effets et la
Article Annexe
Lorsque la justification de la réalisation ou de l'éligibilité n'est pas apportée par le bénéficiaire dans le délai prévu au 5 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, l'Etat exige de ce dernier le remboursement de l'avantage indûment
Article Règlement général
justifient pas du nombre de trimestres d'assurance requis (2) au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale (tous régimes confondus), pour percevoir une pension à taux plein, peuvent bénéficier des allocations jusqu'à justification
Article 1
. ― Justification de l'identité du candidat L'expert vérifie l'identité du candidat à l'aide de la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité, fixée par l'arrêté du 19 janvier 2012. VII.
Article Annexe I
Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : art. 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4.
Article Annexe I
Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : art. 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4.
Article Annexe III
un extincteur ; Présence d'un moyen d'alerte des services d'incendie et de secours ; Présence des plans des locaux ; Présence d'une réserve de sable meuble et sec et de pelles ; Présence de matériels spécifiques (masques et combinaison) ; Justification
Article 223 a-II-2/04
La quantité de liquide émulseur disponible doit permettre de produire un volume de mousse égal à cinq fois le volume le plus grand des locaux protégés. Le taux de foisonnement de la mousse ne doit pas dépasser 1 000. 4.2.
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