CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a225a30cdc6046d4737cedc
4 juin 2026
[R] [D], prise en la personne de Me [R] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la société [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte
6a225a34cdc6046d4737cf33
: Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [J] [E] ès qualités de mandataire
Cour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85721
17 mai 2001
INTIME ASSIGNE ET REASSIGNE A PERSONNE PRESENTE HABILITEE N'A PAS CONSTITUE AVOUE - Maître X... demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GROUPE
Chambre sociale
603320692c907491efb74500
21 septembre 2017
liquidateur de la SAS SOLAREZO et au CGEA de Bordeaux ses conclusions avant le 8 février 2017, - dit que Maître [L] [L] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOLAREZO et le CGEA de Bordeaux
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01290
17 juin 2009
Z..., ès qualités de mandataire liquidateur du locataire gérant, avait demandé la poursuite de son contrat de travail à l'exposant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article
5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3b
22 janvier 2025
[C] [H], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège, es qualité de mandataire liquidateur de la SARL MANUFACTURES
civ2
6137244acd580146774144a5
31 mai 2005
Sur le moyen unique : Vu les articles L.451-1 à L.452-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un salarié de la société Presta négoce international, mise en liquidation
6253cc45bd3db21cbdd8fa61
3 septembre 2012
Par jugement du 14 avril 2011, la société HC a été placée en liquidation judiciaire, la SELARL GANGLOFF et NARDI étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Serv. contentieux social
66fd897038de0398b515c5d7
1 octobre 2024
Il y a lieu par ailleurs de condamner Maître [M] [Z], ès qualité de mandataire liquidateur de la société Entreprise Lacroix, à payer respectivement à M.
Pôle 5 - Chambre 3
6440d814e704a005d1ed7069
19 avril 2023
la société BDR & Associés, mandataire liquidateur de la société MO&LO.
6253cc6fbd3db21cbdd9018a
23 janvier 2013
AUVERGNE 4X4, - de donner acte à la SELARL X..., mandataire liquidateur de la S. A. R. L.
Référés Cabinet 3
67f0260002fc178212f7efaa
4 avril 2025
L’association CSMDB, placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de Paris 18 septembre 2024, n’a pas été valablement assignée en la personne de son mandataire liquidateur et n
6253cb51bd3db21cbdd8d4d0
26 janvier 2011
.- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ...
civ3
60794d2e9ba5988459c484c1
5 février 2003
Pierre X... a, par jugement du tribunal de commerce de Béziers du 17 mars 1997, été mis en liquidation de biens ; que le mandataire liquidateur, M.
6ème Chambre
69fad1f0cdc6046d47bfa09e
5 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, la SAS [V] [3], prise en la personne de Mme [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [2], énonce que M.
6253cdd2bd3db21cbdd9499d
16 juillet 2020
X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Partner Construction et de mandataire liquidateur de la société Habitat premier, et la société Axa France assurance, en qualité d'assureur
civ1
60794e279ba5988459c48d8b
4 juillet 2006
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Prodim et M. et Mme X... ont conclu le 5 mars 1998 un contrat de franchise contenant une clause compromissoire ; que M et Mme X... ayant été déclarés en liquidation
ECLI:FR:CCASS:2017:C200680
18 mai 2017
X..., mandataire liquidateur de la société Cimarou, et celle de 546 276 euros TTC à Mme Ginette Y..., veuve Z..., Mme Sylvie Z..., épouse B... et MM. A... et C...
1ère chambre sociale
696138c2cdc6046d47c42ef7
8 janvier 2026
liquidateur et à l'AGS-CGEA d'[Localité 8] Vu les dernières conclusions de la SARL [7], intimée, représentée par sa mandataire liquidatrice, la SAS [9][G], communiquées et déposées le 26 novembre 2024
Pôle 1 - Chambre 10
6025eaeadf40ca721385d0b7
11 février 2021
Par acte d'huissier du 16 mars 2018, le mandataire liquidateur de la sci GH Concorde a fait assigner la société CTC devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris aux fins, notamment
Page 118 sur 3295