CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a225a30cdc6046d4737cedc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [D], prise en la personne de Me [R] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la société [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a34cdc6046d4737cf33

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

: Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [J] [E] ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85721

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

INTIME ASSIGNE ET REASSIGNE A PERSONNE PRESENTE HABILITEE N'A PAS CONSTITUE AVOUE - Maître X... demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GROUPE

Source officielle
CA

Chambre sociale

603320692c907491efb74500

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

liquidateur de la SAS SOLAREZO et au CGEA de Bordeaux ses conclusions avant le 8 février 2017, - dit que Maître [L] [L] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOLAREZO et le CGEA de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01290

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur du locataire gérant, avait demandé la poursuite de son contrat de travail à l'exposant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b3b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[C] [H], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège, es qualité de mandataire liquidateur de la SARL MANUFACTURES

Source officielle
CC

civ2

6137244acd580146774144a5

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Sur le moyen unique : Vu les articles L.451-1 à L.452-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un salarié de la société Presta négoce international, mise en liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa61

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

Par jugement du 14 avril 2011, la société HC a été placée en liquidation judiciaire, la SELARL GANGLOFF et NARDI étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd897038de0398b515c5d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il y a lieu par ailleurs de condamner Maître [M] [Z], ès qualité de mandataire liquidateur de la société Entreprise Lacroix, à payer respectivement à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d814e704a005d1ed7069

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

la société BDR & Associés, mandataire liquidateur de la société MO&LO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018a

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

AUVERGNE 4X4, - de donner acte à la SELARL X..., mandataire liquidateur de la S. A. R. L.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260002fc178212f7efaa

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’association CSMDB, placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de Paris 18 septembre 2024, n’a pas été valablement assignée en la personne de son mandataire liquidateur et n

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d0

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

.- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ...

Source officielle
CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484c1

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Pierre X... a, par jugement du tribunal de commerce de Béziers du 17 mars 1997, été mis en liquidation de biens ; que le mandataire liquidateur, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1f0cdc6046d47bfa09e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la SAS [V] [3], prise en la personne de Mme [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [2], énonce que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd9499d

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Partner Construction et de mandataire liquidateur de la société Habitat premier, et la société Axa France assurance, en qualité d'assureur

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48d8b

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Prodim et M. et Mme X... ont conclu le 5 mars 1998 un contrat de franchise contenant une clause compromissoire ; que M et Mme X... ayant été déclarés en liquidation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200680

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

X..., mandataire liquidateur de la société Cimarou, et celle de 546 276 euros TTC à Mme Ginette Y..., veuve Z..., Mme Sylvie Z..., épouse B... et MM. A... et C...

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696138c2cdc6046d47c42ef7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

liquidateur et à l'AGS-CGEA d'[Localité 8] Vu les dernières conclusions de la SARL [7], intimée, représentée par sa mandataire liquidatrice, la SAS [9][G], communiquées et déposées le 26 novembre 2024

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6025eaeadf40ca721385d0b7

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Par acte d'huissier du 16 mars 2018, le mandataire liquidateur de la sci GH Concorde a fait assigner la société CTC devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris aux fins, notamment

Source officielle

Page 118 sur 3295

← PrécédentSuivant →