mettant en oeuvre un revêtement d'étanchéité de type peinture et que ce procédé ne pouvait remédier longtemps aux infiltrations constatées, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que l'entrepreneur avait manqué

[N] a fait assigner Maître [H] devant le tribunal de grande instance de Cusset aux fins de voir : - constater que Maître [H] a manqué à son devoir de conseil à son égard ; - condamner par conséquent

X... aurait manqué à ses devoirs de mandataire social de la société VDP, qui l'en a irrévocablement sanctionné le 19 décembre 1998 ; qu'ainsi, n'ayant constaté ni démarchage fautif ni la moindre manoeuvre

son mari tel qu'établi par trois attestations, que celui-ci, par la mise en oeuvre de façon abusive et préjudiciable pour son conjoint de sa décision de divorcer, avait fait preuve de cynisme et de manque

l'hôpital dans une lettre adressée au vice-président du conseil général du Vaucluse ; que, par cette démarche, dont la matérialité est établie, Mme X... qui n'était investie d'aucun mandat syndical, a manqué

d'expertise et de référé; Vu les conclusions notifiées le 18 novembre 2003 par les appelants, tendant à faire constater la présence d'un vice cache affectant l'immeuble, que l'agent immobilier a manqué

sans répondre aux conclusions de Mme X... qui faisait valoir qu'elle n'avait jamais été en possession des conditions particulières visées à l'article 12 des conditions générales, que l'assureur avait manqué

la restitution du prix de vente et des préjudices résultant de la résolution, et de condamnation in solidum, de la CGI-FFB au titre de la garantie de remboursement, ainsi que de la SCP au titre du manquement

la restitution du prix de vente et des préjudices résultant de la résolution, et de condamnation in solidum, de la CGI-FFB au titre de la garantie de remboursement, ainsi que de la SCP au titre du manquement

la restitution du prix de vente et des préjudices résultant de la résolution, et de condamnation in solidum, de la CGI-FFB au titre de la garantie de remboursement, ainsi que de la SCP au titre du manquement

restitution du prix de vente et des préjudices résultant de la résolution, et de condamnation, in solidum, de la CGI-FFB au titre de la garantie de remboursement, ainsi que de la SCP au titre du manquement

résultant, selon eux, d'une mésentente familiale avec les époux D... qui se seraient opposés à la poursuite des travaux ; qu'ils ont également assigné en garantie le notaire en lui reprochant un manquement

financière déficitaire provoquée selon lui par la coopérative qui l'avait contraint à abandonner son exploitation céréalière antérieure pour se consacrer à un élevage de jeunes bovins et qui avait manqué

un système d'alarme qui n'a pas fonctionné, ce coffre ayant été percé à l'aide d'un chalumeau ; Mais attendu, en premier lieu, que, l'assureur ayant fait valoir que la société Fichet-Bauche avait manqué

dirigé le chantier avec soin et qu'aucun DTU n'interdisait l'emploi du produit Bondex, la cour d'appel qui énonce que l'architecte, lequel n'était tenu qu'à une obligation de moyen, n'a commis aucun manquement

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que le paiement d'acomptes, d'ailleurs prévus par la convention, sur le prix de l'ouvrage, ne vaut pas réception de celui-ci, d'où un manque

Attendu qu'en se déterminant ainsi, après avoir constaté que le préjudice subi en 1991 avait les mêmes causes que le préjudice subi en 1990, et en avoir déduit que la société Cyanamid avait également manqué

Il soutient que son conseil a manqué à son devoir d'information et de conseil.

Sur le manquement au devoir de vigilance de la banque La société BNP Paribas soutient que : - aucun manquement au devoir de vigilance ne peut être reproché à la banque du payeur en cas d'exécution

Ils soutiennent que le syndic a manqué à son devoir de conseil en les laissant intervenir sur les parties communes et qu'il n'a pas attiré leur attention sur le fait qu'en réalisant ces travaux, ils ne