Y..., propriétaire de parcelles enclavées bénéficiant d'un droit de passage sur le fonds de M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 mars 2022), le 14 juin 1989, les consorts [T], aux droits desquels vient Mme [D], ont donné à bail rural à long terme diverses parcelles à M. [X]. 2.

Les autres parcelles partiellement séparées par de la végétation sont en nature de prairies.

la déclaration prévue par la réglementation ; que celle-ci s'applique par exploitation viticole distincte, chaque exploitation devant déposer une déclaration de récolte distincte ; que la définition de

de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 décembre 2000), que la société à responsabilité limitée X... et fils (la société) était titulaire d'un bail portant sur diverses parcelles

exploitation que la sienne alors que des parcelles situées à une moindre distance de son centre d'exploitation ne lui ont pas été attribuées, il ressort des pièces du dossier que la disposition susanalysée

X... soutient que ses parcelles cadastrées 603, 604 et 605 constituaient des dépendances indispensables et immédiates de ses bâtiments d'exploitation, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 635 FS-B Pourvoi n°

par parcelle mais pour l'ensemble de l'exploitation ; qu'il ressort des pièces versées au dossier que les consorts X... ont reçu, en échange d'apports répartis en 34 parcelles, des attributions regroupées

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 4 mai 2005 et 22 juin 2005), qu'au cours des années 1997, 1998, 1999 et 2000, la société civile d'exploitation

A..., propriétaire voisin, avait obstrué un passage d'accès à l'une des parcelles ; que M. Z... a demandé la résiliation du bail et a assigné en intervention M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 1177 F-P+B+I Pourvoi n° M 16-15.829 R É P U B L I Q U E

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société de Chalembert, société civile d'exploitation

X..., aient aggravé les conditions d'exploitation de sa propriété ; Sur le moyen tiré de la violation de l'article 20 du code rural : Considérant que l'existence de cinq noyers sur l'une des parcelles

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° S 25-14.444

N° H 24-83.638 F-B N° 00874 ODVS 24 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M.

S..., associé ; que le tribunal paritaire des baux ruraux a attribué à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Corse (SAFER) le droit d'exploiter les parcelles litigieuses dépendant

H... et Mme U... ont consenti à la société civile d'exploitation agricole [...]