Enfin, le paragraphe 1-1 « Monsieur [F] [U] reconnaît que la société MEDIAPOST s'est entièrement acquittée des condamnations visées par l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 30 juin 2010 et rectifié par

Turquie - 34719/04 Décision 19.5.2009 [Section II] Article 37 Article 37-1-c Poursuite de l'examen non justifiee Règlement amiable dans le respect des droits de l'homme alors qu'un nouveau procès ou une

X..., de sorte que la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, enfin et encore plus subsidiairement, qu'à supposer que la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Darling, actuellement en liquidation, dont le siège social

par l'UNEDIC en qualité de gestionnaire de l'AGS en application de l'article L.3253-14 du Code du Travail, domicilié en son établissement du Centre de gestion et d'étude AGS de la Réunion, [Adresse 1]

demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 Monsieur [I] [D] de nationalité française, demeurant [Adresse 1]

LA MANIERE ET LE MODE DONT L'ASSIETTE DE LA SERVITUDE AVAIT ETE ETABLIE, L'ARRET SE DEVAIT DE PRONONCER SON EXTINCTION, QUI ETAIT EXPRESSEMENT SOLLICITEE A TITRE SUBSIDIAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE 685-1

1996 dénoncées dans la plainte déposée le 15 juin 2001 ; "alors que, lorsque des faits poursuivis au-delà de l'expiration du délai de prescription se rattachent par un lien de connexité ou d'indivisibilité

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de : 1°/ L'Entreprise de construction de logements Maisons Phénix

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société X..., dont le siège est à Paris (13e), ..., représentée par ses représentants légaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SYNTHELABO, dont le siège social est à Paris (13e),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est sis à Caen (Calvados), ..., 2°/ l'AGS, dont le siège

22.366 formé par la société Cargill division soja France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1

José X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes, rendue le 3 mars 1992, au profit : 1 / de M.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile section B), au profit de : 1 ) Lord John Jacob Astor B...

., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), mas Saint-Jean, allée Edmond Rostand, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[M] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-19.019 contre l'ordonnance n° RG : 18/00054 rendue le 18 juin 2020 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2 , chambre 6),

formé le pourvoi n° W 23-19.822 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Aéroports de Paris, dont le siège est [Adresse 1]

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 24/005 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2Z VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de [Localité