(25200), demeurant 3 rue des glaces - 25700 VALENTIGNEY non comparante Monsieur [K] [E], demeurant 3 rue des glaces - 25700 VALENTIGNEY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine

DÉFENDERESSE : Madame [L] [D] née le 08 Janvier 1994 à DAKAR (SENEGAL), demeurant 58 grande rue - 2ème étage, porte 6 - 25140 CHARQUEMONT non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine

WASSILA COLLECTION CV/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Hubert-antoine DASSE

née le 01 Décembre 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’AURILLAC, le 04 juillet 2025 ; Sous la Présidence de Monsieur Antoine

délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’AURILLAC, le 04 juillet 2025 ; Sous la Présidence de Monsieur Antoine

N° RG 25/00786 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine

X... et de la société Imofus, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas Antilles Guyane, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société BNP Paribas Antilles Guyane

Libre Non comparant, représenté par Maître VERSINI Antoine, avocat au barreau de MARSEILLE PRÉVENU, intimé Le Ministère Public appelant DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience

ARCHITECTURE ... ... 20166 PORTICCIO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d' AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire

Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02333 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2B Minute : 24/671 SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine

DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFS Minute : 24/63 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine

JFM DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES - 298 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité

Subsidiairement, la société Boulangerie Nadal demande un échéancier sur deux années afin de se libérer de sa dette locative.

L DE PROMOTION ET DE DISTRIBUTION TOURISTIQUE Prise en la personne de son mandataire Ad Hoc, Monsieur Alain A... ... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour assistée

RG 25/01490 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZL Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés

entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il aurait dû faire l'objet d'une mesure de transfert ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés