Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS) Opérateur de fabrication

Article 4

—

double usage ; 10° Remboursement de la fraction d'accise perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon accordé pour des produits énergétiques ayant supporté cette fraction et utilisés dans un procédé de fabrication

Article 50

—

(3) Activité spécifique de fabrication de polystyrène expansé : les dispositions du premier alinéa du a) sont remplacées par les dispositions suivantes : L'exploitant met en œuvre des procédures visant à réduire les émissions de COV de son installation

Article Annexe I

—

Attestation d'approvisionnement et de fourniture de(s) substance(s) active(s) pour la préparation ou, le cas échéant, une attestation de fabrication de(s) substance(s) active(s).

LEGIARTI000035639576

—

FOURNISSEURS D'ÉLECTRICITÉ ET DES PERSONNES PHYSIQUE OU MORALE QUI METTENT À LA CONSOMMATION DES CARBURANTS Partie 1 - Calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants et de l'électricité - CO2 : 1 ; Les émissions résultant de la fabrication

Article Appendice C

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Etat de fabrication 2. Direction générale de l'aviation civile 3. N° réf. de l'attestation 4. [NOM DE L'ORGANISME DE PRODUCTION AGREE] 5. Référence de l'agrément d'organisme de production : 6.

Article 46 quater-0 YE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 88

Code général des impôts, annexe III

La nature des principales activités de chaque entité est choisie parmi la liste suivante : a) Recherche et développement ; b) Détention ou gestion de droits de propriété intellectuelle ; c) Achats ou approvisionnements ; d) Fabrication ou production

Article R*119-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87

Code de la voirie routière

. * 119-4 ne peuvent être mis sur le marché que s'ils satisfont, tant en ce qui concerne leur conception que leur fabrication, aux exigences essentielles de sécurité fixées par la réglementation en vigueur.

Article L5141-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 15

Code de la santé publique

des dispositions de l'article L. 1453-6, est interdit le fait, pour les professionnels mentionnés à l'article L. 5143-2, les groupements mentionnés à l'article L. 5143-6 et pour les exploitants du secteur de l'alimentation animale agréés pour la fabrication

Article Annexe V

—

POLLUANTS VALEUR LIMITE D'ÉMISSION 1 - Poussières totales : Lorsque les appareils de combustion utilisent le produit de combustion dans le procédé de fabrication (exemple : fours de réchauffage, de séchage, de cuisson ou de traitement thermique

Article Annexe

—

Fabrication du fromage La fabrication peut avoir lieu toute l'année. 6.3.1.

Article 17

—

étranger ou auprès d'un organisme international, le traitement à retenir pour la liquidation est constitué par le dernier traitement afférent à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon détenus depuis six mois au moins à la date de la radiation

Article 1

—

pages : 3,50 € par tranche de 50 pages. 10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) : Edition A (ventes et cessions - créations d'établissements procédures collectives) 165,00 € Edition B (modifications diverses - radiations

LEGIARTI000029689161

—

Article D. 82 Demande de transfert vers une autre maison d'arrêt émanant d'une personne détenue condamnée Articles D. 84, D. 300 et D. 301 Autorisation d'entrée ou de sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets Article D. 274 Radiation

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

Code des assurances

de contrôle, pendant leur service ; d) les dommages résultant des effets, directs ou indirects, d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atomes ou de la radioactivité, ainsi que des effets de radiations

Article L19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

Code électoral

Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l'article L. 18 ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit.

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Code de la santé publique

Equipements divers Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes...

Article Annexe

—

Le contrôle porte sur sept unités de vente prélevées au hasard dans le lot de fabrication. Chaque unité de vente est analysée individuellement. II. 1. Foie gras entier d'oie, foie gras entier de canard, foie gras d'oie, foie gras de canard.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ", à couche non réfléchissante 70-03-12-99 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire

Article 1

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gestionnaire de chantiers paysagers Aix-Marseille CEO Licence professionnelle Métiers de l'électricité et de l'énergie Electrotechnique et électronique de puissance (EEP) Aix-Marseille CEO Licence professionnelle Métiers de l'électronique : fabrication

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