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ET ASSOCIES ayant son siège social 5 rue du Maréchal Foch 67500 HAGUENAU prise en la personne de son PDG représentée par Maître SCP SIMON et Associés, Avocats à MULHOUSE INTIME ET DEMANDEUR Monsieur B.

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X

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Appel

20 septembre 2006

particulière suivante : S'abstenir de stationner avec son chien, seul ou avec d'autres personnes, en centre ville de Grenoble à l'intérieur du périmètre constitué par les boulevards Joseph Vallier, Foch

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

16 novembre 2007

de LYON INTIMEES : Madame Florence X... ... 69490 ST FORGEUX comparant en personne, assistée de Me Georges MEYER, avocat au barreau de LYON SAS AUTOCARS MAISONNEUVE 46 rue Maréchal Foch

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

28 janvier 2009

d'AIX EN PROVENCE AXA FRANCE, dont le siège est 26, rue Drouot 75009 PARIS, Prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité en son agence sise, 45, avenue du Maréchal FOCH

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

7 octobre 2008

FOURNIL SAINT CHRISTOPHE 28 rue du Maréchal Foch 46000 CAHORS Rep / assistant : Maître Philippe RAINEX de la SELARL ACDP (avocats au barreau de BRIVE) INTIMÉES d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

7 mars 2006

constitué avoué MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE RENNES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Quartier Foche

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Cour d'Appel

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Appel

18 décembre 2007

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 avenue Foch-BP

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Cour d'Appel

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Appel

27 février 2008

affaire opposant : APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DES LANDES représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social 293 avenue du Maréchal Foch

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Cour d'Appel

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Appel

26 novembre 2015

l'enquête sociale, Christina Y... avait reconnu utiliser un fouet " pour faire peur " et sans toucher l'enfant selon elle et que la présence des hématomes constatés par le service des urgences de l'hôpital Foch

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

11 mai 2016

Assistée de Maître Frédéric BABY, avocat au barreau de l'Ariège EN PRESENCE DE PARQUET GENERAL Cour d'Appel 1 rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER, avocat général

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100734

Cassation

24 juin 2015

Y... en 2009 et l'appartement de 100 m2 situé avenue Foch, dont il a hérité en août 2009 ; M.

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soc

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Cassation

12 juillet 1989

150°/ Madame Germaine ZH..., demeurant ..., 151°/ Madame Thérèse YT..., demeurant HLM Le Minois, allée L à Saint-Genest Lerpt (Loire), 152°/ Madame Claudine YP..., demeurant 5, place Maréchal Foch

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100369_20230310

Administratif

10 mars 2023

Leur domicile personnel était fixé au 349, avenue du Maréchal Foch, à Orange, étant observé que la déclaration n°2042 des revenus 2016 de M. et Mme B A et D, déposée en mai 2017, mentionnait cette même

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CAA

1ère Chambre

DCA_25VE03162_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

un ressortissant français, qui aurait débuté en 2013, et s’il ressort des pièces du dossier que les intéressés ont suivi un parcours de procréation médicalement assistée de 2018 à 2020, à l’hôpital Foch

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405969_20240612

Administratif

12 juin 2024

au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 au titre de biens immobiliers situés au 50, Avenue Foch

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

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Appel

15 décembre 2016

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Fouche

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1206DEC003708704

Admin. suprême

6 décembre 2007

359 et suiv., §§ 47-49 ; voir aussi, sur la question du droit d’accès au dossier, Foucher c.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0614DEC001499102

Admin. suprême

14 juin 2005

Ludwig Amadeus Minelli, est un ressortissant suisse, né en 1932 et résidant à Forch. Il est représenté devant la Cour par M e P.A. Schaerz, avocat à Uster. A.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC003877197

Admin. suprême

15 juin 1999

La présente requête diffère donc substantiellement de l’affaire Foucher c .

Source officielle

3ème chambre

6979b686cdc6046d47f2b3a0

Appel

27 janvier 2026

TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

Source officielle

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