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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725e0cd58014677421310
13 septembre 2000
13 septembre 2000
l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise
Source officielleChambre sociale
64d47e369cde2fd969f22fcc
9 août 2023
9 août 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par courrier du 16 février 2017, il a rejeté le recours gracieux de la société contre sa décision du 16 décembre 2016.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68814-69282
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Principaux faits La requérante, M me Nicole Van Geyseghem, ressortissante belge, est née en 1942 et résidait à Hoeilaart (Belgique) à l’époque des faits.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60615
13 avril 2023
13 avril 2023
[R] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60615 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61358
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-12.496 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958632
6 mai 2011
6 mai 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d854
22 février 2011
22 février 2011
APPELANTE : Compagnie L'AUXILIAIRE représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Frankin Roosevelt BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b1
25 juin 2013
25 juin 2013
Nicolas Z...
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f334
22 juin 1999
22 juin 1999
Christiane épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police de VALENCIENNES, en date du 18 février 1998, qui l'a condamnée, pour ivresse publique, à 600 francs d'amende ; Sur sa recevabilité
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3ca
30 juin 1998
30 juin 1998
Joëlle épouse Y..., contre l'arrêt n° 382 rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, qui, pour infraction à la réglementation sur le repos hebdomadaire, l'a condamnée à deux amendes
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3cb
30 juin 1998
30 juin 1998
Joëlle, épouse Y..., contre l'arrêt n° 380 rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, qui, pour infraction à la réglementation sur le repos hebdomadaire, l'a condamnée à 5 amendes
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3e3
3 septembre 1998
3 septembre 1998
Yassine, contre le jugement du tribunal correctionnel de La ROCHELLE, du 29 avril 1997, qui a infirmé une décision du juge de l'application des peines lui accordant une permission de sortir ; Attendu
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f628
30 juin 1998
30 juin 1998
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARCIA X..., contre
Source officielleciv3
607940b99ba5988459c3d69f
19 février 1965
19 février 1965
CASSATION LIMITATIVEMENT ENUMERES PAR L'ARTICLE 39, ALINEA 13 DU DECRET-LOI DU 8 AOUT 1935, SEUL APPLICABLE EN L'ESPECE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS RECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE
Source officielle3E CHAMBRE
69abc3a8cdc6046d47ce406a
11 avril 2025
11 avril 2025
ME BLONDEAUT Christophe Défendeur (s) : SCIFODIAM [Adresse 2] Représentant(s) : Me LASMOLES Guillaume Défendeur (s) : CARBONE TECHNIQUE RESINE - CTR [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE CAVALIER Nicolas
Source officielleChambre 3-3
S.A.R.L. CHR CATERING INTERNATIONAL, appelantec/S.N
6866151d11adae0daca53283
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LA RELIGIEUSE Représentant : Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure
Source officiellecr
61372624cd58014677423454
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit
Source officiellecr
6137262ccd58014677423838
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour violences, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende
Source officiellecr
6137262ecd58014677423935
21 juin 2000
21 juin 2000
Suzanne, Partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 18 février 2000, qui, après relaxe définitive de Gérard Y... des chefs d'escroquerie et faux, l'a déboutée de ses
Source officiellePage 119 sur 1941